la cause, c'est la raison pour laquelle il y a un contrat. Dans un
contrat de bail d'habitation , pour vous la cause c'est la mise à
disposition d'un logement et des annexes décrite dans le bail et pour
le bailleur, la cause et la perception d'un revenu pour son bien.
La cause illicite serait par exemple de louer quelque chose qui ne
vous appartient pas ou qui ne devrait pas être loué (local de - de 9m²
par exemple)
ok...
mais.. une "clause" fait parti des "obligations" non ?
bon... c'est sémantique...
mais j'essaye vraiment de comprendre désolé....