Sujet: Re: pour ma culture personnel De: f (l' arobase) f.f (FoxZ) Groupes: alt.fr.droit Organisation: Guest of ProXad - France Date: 08. Aug 2008, 11:33:02
en règle générale c'est l'article 1134 du code civil (pour les
contrats)
bah c'est surtout le cc 1131 qui me chiffonne...
par sans cause je comprend cause technique... pas cause esthétique...
Il tue sa fille après avoir obtenu un droit de visite TF1 - Il y a 9 heures Il venait d'obtenir de la justice le droit de voir sa fille. Samedi, dans le Bas-Rhin, ce père de 38 ans a tué l'enfant de trois ans avant de retourner ...
