On 7 août, 10:03, FoxZ <f...@f.f> wrote:

Si dans votre bail il est noté que vous avez un emplacement pour un
véhicule,

la rue est un emplacement pour vehicule.

pardon... ce n'est que pour mon information personne...
si vous avez le temps merci de donner les references des articles de loi.

mon idee... n'y a-t-il pas tromperie ?
(les indices : la pub, le plan, le voisinage, d'ancien locataire)

concernant le "pull bleu"...
merci de répondre sur ce point précis..
(si éventuellement vous avez des sources : jugement, article de loi etc)

obliger qq1 a porter un vêtement -sans raison evidente- est pour moi une
atteinte à l'intégrité de la personne....

certes rien de vous oblige a signer le contrat...
mais je trouve que "moralement" cette assertion ne tiens pas.

soit - il loue à tous le monde -
soit - il ne loue pas (point barre)

merci de votre patience...

a++

en règle générale c'est l'article 1134 du code civil (pour les
contrats) mais pour les baux d'habitation c'est la loi de 89