On 7 août, 10:03, FoxZ <f...@f.f> wrote:

Si dans votre bail il est noté que vous avez un emplacement pour un
véhicule,

la rue est un emplacement pour vehicule.

pardon... ce n'est que pour mon information personne...
si vous avez le temps merci de donner les references des articles de loi.

mon idee... n'y a-t-il pas tromperie ?
(les indices : la pub, le plan, le voisinage, d'ancien locataire)

concernant le "pull bleu"...
merci de répondre sur ce point précis..
(si éventuellement vous avez des sources : jugement, article de loi etc)

obliger qq1 a porter un vêtement -sans raison evidente- est pour moi une
atteinte à l'intégrité de la personne....

certes rien de vous oblige a signer le contrat...
mais je trouve que "moralement" cette assertion ne tiens pas.

soit - il loue à tous le monde -
soit - il ne loue pas (point barre)

merci de votre patience...

a++

Pour aller dans le sens de votre exemple, vous avez le droit de porter
un pull bleu. Mais si vous signez un contrat qui vous dis que vons ne
devez pas porter un pull bleu, vous renoncez a ce droit  et on peut
toujours renoncer a un droit. (bon, mon exemple est simpliste parce
que vous ne pouvez renoncer a un droit qu'a partir du moment ou il a
pris naissance mais bon,c'est l'idée générale).

Pour votre problème de garage, il faut savoir les termes exact du bail
et notamment la désignation.

Si la pub dit garage inclus et que sur le bail que vous avez signé il
n y figure pas, je ne vois aucun recour car comme je vous l'ai dit,
c'est le contrat qui prime, sauf a prouver un vice du consentemnt
(erreur sur la qualité de la chose, dol et violence) mais   mon avis
voué à l'echec.