On 7 août, 09:06, stephane <marin...@wanadoo.fr> wrote:

On 7 août, 07:56, "pascal" <sierramaes...@ifrance.com> wrote:

Bonjour
Ces questions ne sont pas stupides. Au contraire, je crois que d'éventuelles
réponses intéresseront beaucoup de monde, moi en premier.

Bonjour.

Pour ce que concerne le 1er point (le bail) c'est ce qui a été signé
qui compte.
Donc si rien n'est prévu au bail quant à l'emplacement pour le
vehicule, pas de recours.
Cela étant, sans le bail, ma réponse  n'est que théorique.

J'ai été un peu cour !

Si dans votre bail il est noté que vous avez un emplacement pour un
véhicule, et que le seul emplacement est ce garage, alors vous pouvez
exiger qu'il soit mis  a votre dispo. Si votre bailleur refuse,
saisisser d'abord la commission de concilaition (préfecture). Si vous
ne trouvez pas d'accord, alors il faudra saisir le tribunal (et je
vous conseille de prendre un avocat) pour soit obtenir que le garage
vous soit "attribué" sous astreinte, soit que le bail soit résilié.
quoique pour ce dernier cas, vous aurez plus interet à donner congés
et assumer les 3 mois de préavis.