Thierry VIGNAUD a présenté l'énoncé suivant :

On Wed, 25 Jun 2008 15:15:17 +0200, L'Onkrakrikru
<onkrakrikru@onkr.net> wrote:

Le Wed, 25 Jun 2008 13:32:44 +0200, avour <1.avour@laposte.net> a
écrit :

on veut (...) matter la téloche sans redevance et bien non faut arrêter.

Et les gens (c'est mon cas) qui ne regardent jamais le service public
?

Les conditions d'assujettissement à la redevance audiovisuelle sont
fixées par la loi et incluses dans le Code Général des Impôts, le fait
d'être d'accord ou non ne remet pas en cause que la validité de cet
article :

Section V : Redevance audiovisuelle
Article 1605
I. - A compter du 1er janvier 2005, il est institué au profit des
sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et
49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, une taxe dénommée redevance audiovisuelle.
II. - La redevance audiovisuelle est due :
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe
d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la
condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la
redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou
un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour
l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie
dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues
au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou
dispositif ;
2° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au
1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier
de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un
appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un
local situé en France.
III. - Le montant de la redevance audiovisuelle est de 116 euros pour
la France métropolitaine et de 74 euros pour les départements
d'outre-mer.


thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
       Emetteurs radio et TV :
  http://perso.orange.fr/tvignaud

Le présent newsgroup est dédié à la réception de la télévision par
satellite.

Donc pour des problèmes de redevance audiovisuelle vous allez voir ailleurs c'est intolérable.

--
Berlin 1936 - Pékin 2008 - L'histoire est un perpétuel recommencement

Si vous n'avez jamais de réponse ou de réaction de ma part, vous êtes dans ma junklist ( cons & associés )