"Ariel Dahan" <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> a écrit dans le message de
news: 483d49f0$0$899$ba4acef3@news.orange.fr...
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:483c5bd0$0$903$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel Dahan" <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> a écrit dans le message
de news: 483aca25$0$845$ba4acef3@news.orange.fr...
IL faudra procéder par une nouvelle assignation.
Si le litige est inférieur à 8.000 ?, vous pourrez intervenir seul. Au
delà il vous faut un avocat.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Mais où êtes vous donc allé chercher ce chiffre de 8.000 euros ??
Un spasme neurologique pendant mon sommeil.
La compétence de ressort du TI étant effectivement passée à 10.000 ?...
avec le pasage à l'euro...
Un second spasme neurologique ??? ;-)
la compétence du TI n'est pas passée à 10.000 avec le passage à l'euro.
Lors du passage à l'euro la compétence du TI a été arrondie à 7.600 euros et
elle n'est passée à 10.000 euros qu'avec la loi du 26 janvier 2005 soit
plusieurs années plus tard.
Je ne m'excuse pas cette erreur.
Bis repetita ??
