Dans le cas présent plus de procédure amiable possible.

L'entrepreneur reconnait les défauts, mais refuse de les changer pour un
autre modèle car ca fait déjà 3 fois qu'il le fait.

Il accepte juste de tout changer pour le même modèle. Mais tout porte à
croire que dans 2 ans, ca sera encore voilés et gondolés.

Au niveau de l'assurance décennale, sur simple appel téléphonique, ces
derniers m'informent que la garantie decennale ne couvre pas les défauts
esthétiques (pour des volets en aluminium payés 20000 € c'est un comble !).


"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.bcd47d85a00e2272.81852@bove.gov...

Ariel Dahan avait énoncé :

"Yannick BOURDIN" <yannick@bourdin.re> a écrit dans le message de
news:4835132b$0$882$ba4acef3@news.orange.fr...

[snip]

Pour ma part, je pensais saisir directement l'assurance de l'entreprise
pour dans le cadre de la garantie décennale obtenir la désignation d'un
expert et obtenir le remboursement, mais je ne sais pas si j'ai le droit
de m'adresser directement à l'assurance de l'entreprise.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

La solution normale passe par
- Référé-Expertise (15 jours)
- Expertise judiciaire (3 mois)
- Action indemnitaire

Poursuivre en même temps l'entreprise et son assureur. Vous gagnerez du
temps.

Cordialement,
Ariel DAHAN

N'importe quoi, comme d'hab.
Mr Dahan (avocat) préconnise la solution qui devrait rester
exceptionnelle.

Les vrais délais moyens sont dans ma région les suivants :
- Référé : 2 mois,
- Expertise judiciaire : 8 mois à 1 an,
- Jugement définitif : ajoutez 2 à 5 ans.

Mr DAHAN qui est avocat, ne voit rien se régler sans passer devant un
Tribunal, avec l'assistance d'un avocat.

Or plus de 95% des problèmes de se genre se règlent amiablement, et
beaucoup plus vite que devant un tribunal ! Et ça dure génralement
quelques semaines, ou mois, rarement  plus de 6 mois.

Qui plus est, assigner un assureur sans l'avoir d'abord solliciter
amiablement peut vous priver de l'indemnisation de vos frais de procédure,
si le cas était "évident", et que l'assureur peut valablement soutenir que
sollicité à l'amiable, il aurait payé...

La bonne réponse est :
- Oui, vous pouvez saisir directement l'assureur RC décennale, écrivez lui
en LRAR en joignant devis, facture, PV de réception éventuels, décrivez
les dommages.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.