Tardigradus a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
En ne faisant pas le constat dit "Ã l'amiable".
Ça ne change rien, le constat amiable n'est qu'un moyen et il ne présage
en rien de la suite des événements.
Certes, mais avec un constat de gendarmerie, l'assuré ne peut pas se voir opposer une convention qu'il n'a pas signée quant à ses torts.
--
jr