fr . misc . droit

travail
Service Usenet Gratuit - You The Net .Com Consultez les groupes de news usenet nntp avec www.youthenet.com Postez et suivez voos fils de discussions gratuitement avec you the net .com le service gratuit de news en ligne

Re: pistes cyclables obligatoires ? sur Fr Misc Droit



Groupes les plus fournis
comp os linux configuration hierachie de merde comp mail serveurs tv tnt lettres langues-anciennes grec usenet-fr emile durkheim comp sys mac programmation lettres langues-anciennes latin usenet usages rec tv series petites-annonces rencontres comp usenet lecteurs-de-news informations comp lang perl sci astronautique comp os unix mac rec sport arts-martiaux comp stockage sci linguistique rec arts musique jazz


Derniers posts youthenet
Re: Démission pour création d'entreprise commerce ou service Que pensez-vous de la doctrine de James Madison ? Re: envoi des données à un serveur html la demeure du chaos Re: Alice au pays de Free (d'après la t ribune) Re: Est-ce ue violation de la GPL? Re: L'ultra libéralisme du chemin de fer prôné par Sarkozy... Président langue de bois ? la compagnie de l'autre

actualité

Droit à l'image - Sarkozy obtient le retrait de sa poupée vaudou
TF1 - Il y a 23 heures
En première instance, fin octobre, le tribunal avait invoqué "la liberté d'expression et le droit à l'humour" pour refuser la demande du président de la ...
Poupée vaudou : une demi-victoire en appel pour Nicolas Sarkozy Le Point
Poupée vaudou : «Une décision inapplicable» Le Figaro
Poupée vaudoue : Sarkozy gagne en appel Le Monde
Gala - L'Express
221 autres articles
source

actualité

Basket-ball La SIG n'a pas le droit à l'erreur face à Pau-Orthez
Journal L'Alsace - Il y a 6 heures
Ce soir, les basketteurs strasbourgeois n'ont pas le droit à l'erreur. SIG : 4.Rush 5.Darrigand 6.Mendy 7.Essart 9.Allen 10.Giffa 13.Obasohan 14.Simon 15. ...
source

Accueil |  Ajouter aux Favoris |  Inscription |  connexion |  Flux RSS de fr.misc.droit |

fr . misc . droit

Re: pistes cyclables obligatoires ?



accueil . fr . misc . droit



fr.misc.droit.travail

Re: pistes cyclables obligatoires ?

   
Sujet: Re: pistes cyclables obligatoires ?
De: sobeol (l' arobase) oil.org (sobeol)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 04. Sep 2008, 12:22:19
koumac a ecrit

Je voulais dire qu'est ce qui m'oblige as respecter un code , dont l'apprentissage n'est pas une obligation .
ce que vous nommez un code est un recueil de lois,decrets,arrétés.
Il ne s'agit pas d'en faire un apprentissage mais d'en respecter les dispositions.

L'adage "nul n'est censé ignorer la loi" est en droit penal français transposé essentiellement  à l'article 111-3 du code penal :

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention

en gros et en clair : Tout ce qui n'est pas prevu comme "interdiction" est par definition autorisé.

Des disparitée existent entre les pays , qu'adviendrait t'il a un étranger , qui n'as pas le méme code que la france

La meme chose qu'à un français et ça se passe tout les jours dans tous les domaines du droit.
rapide exemple tres tres courant:
Consommer du THC en Hollande est licite (sous certaines conditions)
tout les dimanches/lundi une fois de retour sur le territoire français
de leur week-end fumette des conducteurs se font attraper en etant persuadé qu'avoir fumé en Hollande et non en France les exonerent des poursuites en France.
En France la seule detection sanguine de THC est constitutive du delit de conduite sous stup, peu importe l'endroit de la planete où et quand le produit a été "consommé".


je prends un exemple ou la contradiction est énorme . En thaillande si vous avez un acident en ayant bu , c'est un facteur minimisant votre responsabilitée , c'est exactement le contraire chez nous .

D'une façon generale dans tout les pays du monde, il faut respecter "la loi" du pays.
Et comparaison n'est pas raison, dans votre exemple si avoir consommé de l'alcool est minorant, il ne vous est pas imposé de conduire en ayant bu de l'alcool à peine de sanction.
à contrario, faites vous arreter à (simple exemple) Djeddah pour conduite en etat d'ivresse et je suis presque sure que vous allez trouver les peines françaises parfaitement laxistes ! ;o)

principe simpe : "Dans le doute, abstiens-toi ou renseigne toi"

sof




Date Sujet  Auteur
01.01. o 
Derniers articles
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs rec sport automobile hierachie de merde comp sys palm-pilot misc engeulades usenet usages soc economie sci psychanalyse misc droit soc alcoolisme

Derniers messages
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs bio general misc actualite rec sport automobile hierachie de merde soc environnement comp sys palm-pilot misc engeulades usenet usages sci psychanalyse

actualité

Droit à l'image - Sarkozy obtient le retrait de sa poupée vaudou
TF1 - Il y a 23 heures
En première instance, fin octobre, le tribunal avait invoqué "la liberté d'expression et le droit à l'humour" pour refuser la demande du président de la ...
Poupée vaudou : une demi-victoire en appel pour Nicolas Sarkozy Le Point
Poupée vaudou : «Une décision inapplicable» Le Figaro
Poupée vaudoue : Sarkozy gagne en appel Le Monde
Gala - L'Express
221 autres articles
source

actualité

Comment définir un pirate ', par Roger-Pol Droit
Le Monde - 27 nov 2008
Pour entrevoir son sens, il faut retourner sur l'eau, et regarder du côté des fondements philosophiques du droit. Le propre de la piraterie, au sens premier ...
Dossier : Mieux comprendre la piraterie Meretmarine.com
510 autres articles
source


 




Copyright 2008 ©  - YouTheNet.com

| panax ginseng |