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Re: Peux t'on arreter une periode d'essai ? sur Fr Misc Droit Travail



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Re: Peux t'on arreter une periode d'essai ?



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Re: Peux t'on arreter une periode d'essai ?

   
Sujet: Re: Peux t'on arreter une periode d'essai ?
De: root (l' arobase) localhost (Boon)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 09. Oct 2008, 05:49:04
(NB : on écrit "peut-on")

-STF- wrote:

On me propose un nouveau boulot dans un tout nouveau domaine que je ne connais pas et je ne sais pas si ca me plaira
est ce que je peux m arrêter comme le prévoit mon contrat pendant la période d'essai sans perdre mes indemnités ?

Il me semble que l'extrait suivant répond par l'affirmative à votre question (sous certaines conditions).

"""
5.1.1.3. Les démissions considérées comme légitimes

L'accord d'application n° 15 prévoit 14 cas de démissions considérés comme légitimes.

[...]

9) Démission, en cours de période d'essai, d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée.

Le chômage qui suit la démission intervenant au cours d'une période d'essai d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, ou à une fin de mission d'intérim, est réputé involontaire dès lors que la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date.

Cette disposition vise à faciliter la mobilité professionnelle.
"""

Référence : Circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 -- Mise en oeuvre des règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - Convention du 18 janvier 2006

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf

Cordialement.


Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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