mgf62 a écrit :

"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news: 48897656$0$14367$426a74cc@news.free.fr...

"mgf62" <mgf62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 488952d3$0$922$ba4acef3@news.orange.fr...

Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.

Exact, mais si l'huissier retrouve le debiteur, que celui--ci soit solvable et qu'il paye l'huissier
si non tous les frais sont pour le creancier

Les frais incombent au débiteur. Mais dans les accessoires au montant principal de la demande, la confusion demeure, au risque de décourager les créanciers (cette confusion est parfois volontairement entretenue ...). Donc, de plein droit, le débiteur (en plus de la somme en principal) sera tenu de payer des intérêt de retard dont ni le principe ni le mode de paiement ne seront laissés à l'appréciation du débiteur. Le taux annuel (prorata temporis) est fixé annuellement au JO.

De plus, il peut y avoir des pénalités pouvant être appliquées pour sanctionner le retard. Le régime des pénalités se distingue des intérêts de retard tant dans son principe que dans son mode d'application.  La pénalité court de plein droit à l'échéance prévue initialement.

Il peut y avoir en outre contractuellement prévision de pénalités particulières mentionnées sur la dette. Ces prévisions varient d'une créance à l'autre.

Il faut également distinguer le dommage éventuel dû au retard de paiement. Ce dommage peut faire l'objet d'une indemnisation séparée.

Quant au débiteur qui par des manoeuvres volontaire retarde le paiement d'une dette ou cherche y échapper, il s'expose à des sanctions pénales. En réalité, dans la pratique c'est assez peu appliqué, mais il est utile de pouvoir s'en souvenir et de ne pas oublier ce que peut parfois faire l'effet d'annonce. Il faut savoir que lorsque un créancier est poussé à des manoeuvres quasi désespérées pour recouvrer sa créance, c'est bien l'intégralité au final qui revient au débiteur, et il est tout de même assez rare que face à la pugnacité, il soit absolument impossible de le retrouver.

Quant à la notion "d'insolvabilité", les huissiers disposent d'une batterie de possibités dont la logique obligerait le débiteur à devenir carrément SDF pour vraiment passer au travers des mailles du filet.

Conclusion : même si le recouvrement de créances est un combat usant pour les créanciers, il est surtout un jeu dangereux pour le débiteur défaillant.

Merci pour vos réponses mais elles ne correspondent pas avec ma demande.
Merci , éventuellement, de bien relire ma requète.