"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
48897656$0$14367$426a74cc@news.free.fr...

"mgf62" <mgf62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
488952d3$0$922$ba4acef3@news.orange.fr...

Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.

Exact, mais si l'huissier retrouve le debiteur, que celui--ci soit
solvable et qu'il paye l'huissier
si non tous les frais sont pour le creancier

Les frais incombent au débiteur. Mais dans les accessoires au montant
principal de la demande, la confusion demeure, au risque de décourager les
créanciers (cette confusion est parfois volontairement entretenue ...).
Donc, de plein droit, le débiteur (en plus de la somme en principal) sera
tenu de payer des intérêt de retard dont ni le principe ni le mode de
paiement ne seront laissés à l'appréciation du débiteur. Le taux annuel
(prorata temporis) est fixé annuellement au JO.

De plus, il peut y avoir des pénalités pouvant être appliquées pour
sanctionner le retard. Le régime des pénalités se distingue des intérêts de
retard tant dans son principe que dans son mode d'application.  La pénalité
court de plein droit à l'échéance prévue initialement.

Il peut y avoir en outre contractuellement prévision de pénalités
particulières mentionnées sur la dette. Ces prévisions varient d'une créance
à l'autre.

Il faut également distinguer le dommage éventuel dû au retard de paiement.
Ce dommage peut faire l'objet d'une indemnisation séparée.

Quant au débiteur qui par des manoeuvres volontaire retarde le paiement
d'une dette ou cherche y échapper, il s'expose à des sanctions pénales. En
réalité, dans la pratique c'est assez peu appliqué, mais il est utile de
pouvoir s'en souvenir et de ne pas oublier ce que peut parfois faire l'effet
d'annonce. Il faut savoir que lorsque un créancier est poussé à des
manoeuvres quasi désespérées pour recouvrer sa créance, c'est bien
l'intégralité au final qui revient au débiteur, et il est tout de même assez
rare que face à la pugnacité, il soit absolument impossible de le retrouver.

Quant à la notion "d'insolvabilité", les huissiers disposent d'une batterie
de possibités dont la logique obligerait le débiteur à devenir carrément SDF
pour vraiment passer au travers des mailles du filet.

Conclusion : même si le recouvrement de créances est un combat usant pour
les créanciers, il est surtout un jeu dangereux pour le débiteur défaillant.