Sujet: Re: nouvelle taxe pro
De: wilk (l' arobase) flibuste.net (William Dode)
Groupes: fr.soc.travail.independant
Organisation: http://flibuste.net
Date: 07. Jan 2010, 13:17:51
On 07-01-2010, Isa wrote:
Le 06/01/2010, William Dode a pianoté :
Slt,
Qu'en est-il exactement depuis que le conseil constitutionnel a censuré
le régime particulier des bnc moins de 5 salariés et moins de 500000€ de
ca ?
Il va rester quoi concrètement comme taxe pour les indeps qui
travaillent chez eux ?
Ne rêve pas, elle change juste de nom pour nous autres petits
commerçants et autres bnc...
Mais si elle n'est plus calculé sur les recettes mais seulement sur la
valeur locative des locaux, ça change tout !
Même les petits autoentrepreneur sont concernés :
http://www.lautoentrepreneur.net/tag/cotisation-locale-dactivite/
--
William Dodé -
http://flibuste.net
Informaticien Indépendant
