"fff" <fff@alteferians.org> a écrit dans le message de news: m3tzww410c.fsf@alteferians.org...
Starshiy Nemo <Starshiy@heaven.com> writes:
A voir les perfos de Noos en ce moment, ça craint !!!
et la question juridique que l'abonné de CI pourrait se poser:
le rachat éventuel du FAI pourrait-il être considéré comme une rupture de
contrat, unilatérale?
et les conséquences qui en découlent!
cordialement,
fff.
Ca dépend si "l'entité club-internet" continue d'exister et ne fait que changer de propriétaire, auquel cas il n'y a pas rupture de contrat, mais simplement un rachat capitaliste, ou si tous les clients doivent migrer vers un autre FAI du fait de la disparition de club-internet, qui se traduirait par exemple par une reconfiguration du lecteur de mail, du lecteur de news, bref des paramètres de connexion, et une éventuelle perte de loggin.....
Je suggère de poser la question lorsqu'on en saura un peu plus sur news:fr.misc.droit et news:fr.misc.droit.internet mais pour l'instant rien d'officiel.... il nous faut attendre !
Serge
