"Orange" <sylvie.maliska@neuf.fr> wrote in
news:4842dae9$0$859$ba4acef3@news.orange.fr:

Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif,
ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?

Négatif pour les danseuses puisque mineures.

n'importe quoi

Article L.211-6 du code du Travail
Entrée en vigueur le 3 Janvier 2004
Modifié par Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 4 (JORF 3 janvier 2004).

   Les enfants de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas dépassé l'âge de la
fréquentation scolaire obligatoire ne peuvent, sans autorisation
individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou
produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante,
soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou
d'enregistrements sonores.

   Une autorisation individuelle préalable est également exigée pour les
enfants engagés ou produits par une personne physique ou morale en vue
d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 763-1.

   Toutefois, l'autorisation prévue à l'alinéa précédent n'est pas requise
si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence
prévue à l'article L. 763-3 et qui a obtenu un agrément lui permettant
d'engager des enfants.

   L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les
activités définies aux deux premiers alinéas, est subordonné à son avis
favorable écrit.