Merci Laetitia pour ton info,

Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de
danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses
sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))

Cldt,
Bonne soirée à toi

"Laetitia" a écrit dans le message de news:
mn.0bff7d86c176d997.91134@invalid.fr...

B'jour ou b'soir t'ite tête voire t'être (même) une très agréable fin de
semaine (pour plusieurs d'entre nous) ?


"Orange" a formulé la requête suivante :

Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif,
ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?

Négatif pour les danseuses puisque mineures.
Positif pour l'association, la seule responsable, car majeure !

Cordialement.

[fu2:fr.misc.droit]

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ro lol ex