Jean Marc a écrit :
Pas de probléme pour utiliser une monnaie type SEL dans un cadre associatif. Tu risques d'aller en taule s'il y a preuve de travail clandestin, pas pour de la création de monnaie.
Ça, c'est pour l'aspect pénal, mais il y a aussi l'aspect fiscal : l'association sera requalifiée fiscalement, ce qui entrainera le paiement rétroactif de l'IS et de la TP, plus une éventuelle amende.
Et chaque bénéficiaire pourra se voir réclamer le paiement des cotisations sociales correspondant au travail dont il a bénéficié.
