12 thermidor an CCXII (le 31 juillet 2004 d. c.-d. c. g.), 19h09.
J'ai mal dormi... a écrit (¤) :
9 thermidor an CCXII (le 28 juillet 2004 d. c.-d. c. g.), 23h10.
...Convulse *you* and consume *you* day by day... a écrit :
1r thermidor an CCXII (le 20 juillet 2004 d. c.-d. c. g.), 11h59.
fear and grief... a écrit :
30 messidor an CCXII (le 19 juillet 2004 d. c.-d. c. g.), 13h25.
Lucien Dubech, littérateur français, homme de Lettres,
critique sportif à « L'Action Française » -- journal quotidien --
né en 1881 d'un officier, mort en janvier 1940 -- « avant de
voir les malheurs de la France »¹, disaient ses amis pétainistes --,
homme économe, avare, ou nécessiteux.
Hôtel Drouot, il y a quelques années. Passe -- entre autres livres --
un lot de papiers. Le commissaire-priseur annonce des documents
de Lucien Dubech. Salle amorphe. Il ajoute : « Des écrivains qu'on
redécouvre actuellement. » À l'époque, homme fortuné, mon bel AmphigouriX
était capable d'aligner /cash/ 50 ou 100 francs. mon bel AmphigouriX lève
sa blanche et ordurière main, et emporte le paquet pour environ cette somme --
mon bel AmphigouriX, qui conserve *tout*, devrait avoir quèt'part le bordereau
d'achat (quelle vente ? quel Maître ? quel prix ?). Il souviendra aux vieux renards
du facr que mon bel AmphigouriX a déjà publié dans le cloaque un texte -- légèrement
anticonformiste, voire antisémite et homophobe -- du dit Dubech (en « clair », ou --
prudent, voire lâche -- "crypté" en « PAm »...).
mon bel AmphigouriX va décrire ce lot dans <news:alt.fr.passions.bibliophilie>.
Il faut créer un forum de droit -- constitutionnel, avant tout : « NON ! » -- ;
matériellement, mon bel AmphigouriX est le propriétaire légitime de
ces manuscrits -- dont certains seraient inédits -- ; moralement, c'est
et ce sera toujours Lucien Dubech ; « intellectuellement », à partir de,
disons, le 1r février 2010, ce sera tout le monde, l'oeuvre tombant dans
le domaine public. Autrefois, la propriété intellectuelle -- combien de fois
en a-t-il été question, sans que les questions de mon bel AmphigouriX (ne)²
trouvent de réponses satisfaisantes ? --, était assurée pendant les cinquante années
suivant la mort de l'auteur, *les années de guerre comptant double*. Où trouve-t-on
la liste « officielle ! officielle ! » des guerres ? Quand des « événements » -- d'Algérie --
deviennent, quarante ans plus tard, une « guerre », /quid/ des éditeurs ayant violé
le Code de la propriété intellectuelle à leurs /cors/ défendant ? peuvent-ils être,
ont-ils été, poursuivis par des ayants-droits ? Et quand les guerres -- Yougoslavie,
Afghanistan, Iraq... -- sont qualifiées -- pour le moment -- d'« opérations de maintien
de l'ordre » ?
La nouvelle directive eurofédérastaïque portant la durée de 50 à 70 ans
prévoit-elle aussi ces années /doubles/ ? mon bel AmphigouriX l'ignore,
mon bel AmphigouriX prend le pari que non. mon bel AmphigouriX a vu
un Code à la bib'iothèque : pourvu qu'il soille suffisamment assez récent !
Donc... mon bel AmphigouriX pourrait Se lancer dans l'édition -- critique --
d'un écrivain qui n'intéresse personne (?) à partir, disons³, du 1r février 2010...
¹ Preuve que la Kollaboration a débuté -- au moins -- dès le 3 septembre 1939.
² M Lang/M. Shuman-isme.
³ Dans l'ignorance du quantième exact de janvier du décès.
mon bel AmphigouriX, on Le connaît : Il est beau, Il est noble,
Il est immense, Il est prodigieux, Il est beaux yeux bleux, Sa chevelure
tombe sur Ses épaules. Mais. Il a l'esprit un pneu lent, Il est balourd, voire
bête ; « con », dit-On. Son intellect n'avait pas percuté au survol d'une page
dactylographiée -- la deuxième d'un poème légèrement anti-amériquain
et un pneu antisémitiste : « Dans quelque impur ghetto d'Autriche /
De Pologne ou de Danemark » --, se terminant par :
Cité des Livres.
1928.
Poèmes.
Lucien Dubech
26 10 81
17 1 40.
mon bel AmphigouriX avait pris ces chiffres pour un pronostic de loto.
Le « 81 » ne Le gênant pas ; ne jouait-Il pas autrefois à un jeu « électronique »
de cartes -- ces petits appareils grands comme une calculatrice --, consistant
à aligner cinq cartes, et mon bel AmphigouriX n'enrageait-Il pas de ne pas
parvenir à aligner... cinq as ? Jusqu'à ce qu'un enfant Lui dise... que... Il faut
*toujours* avoir un enfant de cinq ans sous la main !
Donc, à partir du *18 janvier 2010*... sauf mention contraire
du « Code de la propriété intellectuelle ».
Ah ! les cons ! c'est fini « -n- » « -i » « -ni » ! mon bel AmphigouriX
ne fera plus confiance à personne, nikogo. D'où mon bel AmphigouriX
tenait-Il ces années de guerre comptant double ? (et corrélativement
cette inquiétude sur une liste « officielle ! officielle ! » des guerres qu'elle
a perdues la France (sauf contre la marine tchadienne) ?) De « on dit »,
« Il a lu », sans jamais S'être référé aux *textes* : « Messieurs, avez-vous
des textes ? » Bref, dans l'ordre, consultation -- pas besoin de chausser
besicles pour S'apercevoir que mon bel AmphigouriX est le premier à
avoir ouvert l'exemplaire de la bib'iothèque, en place depuis trois ans --
du « Code de la propriété intellectuelle », à jour des directives -- « Sieg, heil ! » --
de la Kommadantur, « Chapitre III -- Durée de la protection » :
*Art. L. 123-1*. -- L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter
son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
(/L. n. 97-283, 27 mars 1997, art. 5/) « Au décès de l'auteur, ce droit persiste
au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-
dix années qui suivent. »
(Le rappel d'avant 1997, i. e. 1957 : la durée de la protection était de cinquante ans.)
Décès du 17 janvier 1940 : ça nous reporte au 1r janvier 2011... longtemps après la fin
de la mort de mon bel AmphigouriX prévue pour cette année (républicaine).
Oui mais. Article L. 123-9 :
Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8
aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés
d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier
1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans
le domaine public à la date du 13 août 1941.
Soit report au 1r mai 2019 ?
L'article L. 123-8 cité /supra/ est de la même acabite :
Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers
et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs,
compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé
entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de
paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans
le domaine public le 3 février 1919.
Curieuse formulation qui laisse penser que le rédacteur ignore si un traité de paix
a réellement été signé. De quelle paix s'agit-il, d'ailleurs ?.. Et pourquoi le « 8 » précise
« cette dernière date », alors que le « 9 » parle de « cette date » ?
Ainsi, c'est donc ces deux articles qu'un crétin avait synthétisé par la formule
« Les années de guerre comptent double. » ?!. Comme s'il s'agissait d'un principe
général, à charge pour l'impétrant de se démerder pour savoir ce qu'était « une guerre » --
« la pacification », « le maintien de l'ordre », n'en sont pas. Alors que le Code explicitait --
si on peut dire -- les seuls deux cas retenus (les deux branlées de 17 et 40).
Dans les manuscrits de Dubech, il y aurait -- conditionnel de rigueur -- des inédits. Alors ?
on retomberait au 1r janvier 2011 ? Ce s'rait trop beau :
*Art. L. 123-4* (/L. n. 97-283, 27 mars 1997, art.8/). -- « Pour les oeuvres posthumes,
la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les oeuvres posthumes
divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années
à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. »
Le droit d'exploitation des oeuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur
si l'oeuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1.
Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires,
par succession ou à d'autres titres, de l'oeuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.
Les oeuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où
elles ne constituent qu'un fragment d'une oeuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être
jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur
jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.
(Diable ! la dernière phrase est particulièrement obscure !)
Les commentaires des Éditions du Juris-Classeur confirment « qu'après l'expiration
du délai légal suivant le décès de l'auteur », le propriétaire du support matériel des oeuvres
posthumes, à savoir BibiX, est investi des droit patrimoniaux sur l'oeuvre. (S'il existait
des copies de ces inédits, leurs dépositaires peuvent se les carrer dans l' cul.) Donc,
jusqu'à une certaine date -- le 1r mai 2019 --, mon bel AmphigouriX n'est en quelque
sorte que le dépositaire des inédits -- s'ils le sont -- de Dubech.
Y aurait-il une omission dans le premier alinéa de l'article 123-4 ? Qu'advient-il si
la publication d'une oeuvre posthume survient -- et elle survient -- en cours d'année,
par exemple le 1r janvier de l'année N, puisque l'alinéa ne fixe la durée du droit exclusif
qu'à partir du 1r janvier de l'année N+1 ? Durant l'année N, il n'y aurait pas de droit exclusif,
tout en maintenant le droit d'exploitation ? Et, question annexe, y a-t-il toujours des « ayants
droit de l'auteur » ?
Oh ! l'État doit être assez malin pour s'y substituer...
Une autre possibilité de prorogation, non évoquée précédemment,
puisqu'elle ne s'applique pas à Lucien Dubech : 30 ans supplémentaires
pour « les morts pour la France ». Ah ! pour savoir qui est « mort pour
la France », il y a bien évidemment une liste « officielle ! officielle ! ».
Sinon, comment savoir ? B'en, l'article 123-10 le dit : c'est écrit dessus,
ou si ça ne l'est pas, ça pourrait l'être, et c'est donc comme si :
*Art. L. 123-10*. -- Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée
de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte
de l'acte de décès.
Au cas où l'acte de décès ne doit être ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargé
de la culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la
prorogation supplémentaire de trente ans ; cet arrêté, pris après avis des autorités visées à
l'article 1^er de l'ordonnance n. 45-2717 du 2 novembre 1945, ne pourra intervenir que dans les cas
où la mention « mort pour la France » aurait dû figurer sur l'acte de décès si celui-ci avait été dressé
en France.
« Les droits mentionnés à l'article précédent » : soit l'article L. 123-9,
qui traite de la WW2 ; et qui s'ajoute au L. 123-8 qui traite de la WW 1.
Pour un ouvrage publié avant 1919 par un mort pour la France bénéficie
donc d'une protection d'environ 70 + 5 + 8 + 30 = 113 ans ?!.
La loi s'applique-t-elle à tous, même à ceux frappés d'indignité nationale ?
En 1995, on commençait à frémir pour la vermine Brasillach, Robert, justement
dézingué le 6 février 1945. Ceux qui ont (ou auraient) publié ses oeuvres sans
l'autorisation de Mme Bardèche sont donc hors la loi : l'article l. 123-9 s'applique
certainement à Brasillach aussi. De toute façon, depuis 1997, avec les 70 ans...
Nous au pouvoir, la moitié -- étrangère -- de l'article L. 123-10 tombe, notre première
décision étant de supprimer -- et d'en fusiller le titulaire -- le ministère de la culture, et
d'en décharger tout autre ministre : les feignants iront tendre leur sébile ailleurs, à Moscou.
¤
From: J'ai mal dormi... <Budelberger.Richard@free.France>
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Subject: Re: Lucien Dubech, manuscrits.
Date: Thu, 29 Jul 2004 00:11:00 +0200
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References: <cdit9n$oi0$15@apollon.grec.isp.9tel.net>
NNTP-Posting-Date: Thu, 29 Jul 2004 10:09:26 +0000 (UTC)
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