Bonjour,
Je reviens sur votre question. Même si dans tous les cas une véritable facture vous est nécessaire pour que vous puissiez procéder au paiement, je ne suis pas sûr que le cabinet de gestion ait le droit d'être un intermédiaire revendant de l'eau, avec des conséquences pour vous au niveau de la récupération de la TVA.
Je vous suggère de poser la question aux services des impôts ou bien à votre distributeur d'eau.
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Stinger a écrit :
Bonsoir,
Je ne suis pas certain d'être au bon endroit, merci
de me rediriger si j'ai loupé.
Mon problème est le suivant :
Sarl nous avons signé un bail 3/6/9 avec la société
immobilière propriétaire des murs quelques mois
_ avant _ la prise d'activité par le cabinet de
gestion.
La société propriétaire nous fournit l'eau via un compteur
divisionnaire relevé trois à quatre fois l'an.
Depuis le début, nous avions demandé à être facturés avec
détail Tva, ce poste "eau" étant important en quantité.
Mais malgré nos relances, pour l'instant verbales, le cabinet
nous fait des estimations au pif non détaillées des charges
et nous régularise avec 15 à 18 mois de retard, et sans tva
ressortie.
Les services fiscaux nous disent qu'ils ne peuvent rien
pour nous et que la seule solution est l'action judiciaire.
Si oui, qu'elle est la juridiction concernée ?
Accessoirement, notre avocat a une grosse tendance à dire
systématiquement :
" envoyez 800 Euro HT et je répondrai à votre question" :-))
Faut-il forcément un avocat pour entamer l'action si elle
est réellement nécessaire ?
Merci d'avance.
