"Jean-Claude Arbaut" <jeanclaudearbaut@orange.fr> a écrit dans le message de news:48adf688$0$934$ba4acef3@news.orange.fr...
12 Juillet 2008
"Sectes ou partenaires? Le 8 mai dernier, le Parlement européen adopté une résolution très importante bien que passée totalement inaperçue en France (sauf du Grand Orient de France). Par 318 voix contre 117, les députés ont décidé que les religions et mouvement minoritaires « non conventionnels » (qui sont définis en France par l’appellation « sectes ») devenaient maintenant des « partenaires » à part entière (article 15 de la nouvelle convention, remplaçant les articles 51 et 52).
Cette situation induit que désormais tout État membre de l’Union, telle la France, refusant d’appliquer cette résolution sera dans l’illégalité, de même que subventionner des associations anti-sectes devient illégal, tout comme l’usage du terme « secte ». Nombre de nouveaux mouvements religieux (Église de scientologie, etc.) ont l’intention désormais d’aller en justice systématiquement."
http://www.topchretien.com/topinfo/view/40088/les-religions-minoritaires-appelees-sectes-obtiennent-un-statut-aupres-de-lunion-europeenne.html
Je n'ai pas trouvé de références officielles là dessus, qqun aurait
des pistes ?
Ce n'est qu'une Résolution, et ce n'est donc pas une loi ou un texte ayant force de loi. Il existe plusieurs autres textes de cet ordre qui vont tout à fait à sens contraire de celui-ci.
http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta07/FREC1804.htm
http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta99/FREC1412.htm
voir aussi les textes que rappelle celui-ci:
1. Discussion par l’Assemblée le 22 juin 1999 (18e séance) (voir Doc. 8373, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Nàstase; Doc. 8379, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hegyi; et Doc. 8383, avis de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. de Puig).
et ceux passés en 2007
