"X.Martin-Dupont" <xmd@zelohim.org> a écrit dans le message de news:12urtnoawm7y3.1sdnesl5q4pan.dlg@40tude.net...
J'ai mis la main sur le jugement sur le jugement de Sun media corporation/
des membres du mouvement raëlien .
Suite à un reportage du JDM une dizaine de raëlien ont assigné Sun media
pour violation de la vie privé et du droit à l'image. On se souviendra que
les raëliens ont claironné avec une rare forfanterie que le jugement rendue
en faveur d'une raëlienne constituait une grande victoire :
http://mediashit.org/news.php?extend.20.6
et je cite :
"Rappelons-nous qu'à la suite d'une malhonnête enquête sur le Mouvement
Raëlien, le JDM a publié en octobre 2003 et en mars 2004, sans leur
consentement, des photos de nombreux membres, dont celle de la victime. Ces
photos ont été prises lors d'activités religieuses. Ce journal à sensation
a bien évidemment été reconnu coupable et par conséquent ce jugement
transmet le message que tous les raëliens ne désirant pas devenir public
ont droit au respect de leur vie privée et peuvent pratiquer en toute
quiétude leur religion.
Un appel à la vigilance
Le Mouvement Raëlien se réjouit de cette décision et reconnaît en ce
jugement un appel à la vigilance à tout média voulant violer la vie privée
de raëliens"
Tout cela est bel et beau si ce n'est qu'il oublie un léger détail :
"Le sommaire des conclusions du Tribunal :
[23] Pour les raisons qui suivent, le Tribunal rejette toutes les
réclamations en dommages relatives aux photographies publiées en octobre
2003 et en novembre et décembre 2004. La nature du rôle des raéliens dans
leur organisation fait en sorte qu’aucun d’entre eux ne peut prétendre
bénéficier, quant aux photos publiées, d’une expectative raisonnable de
protection de sa vie privée reliée à son appartenance au mouvement. Le
Tribunal estime que, dans tous ces cas, les dommages sont inexistants. Par
contre, le Tribunal accueillera en partie la demande de Denise C dont la
photo a été publiée dans un contexte différent, en avril 2004."
Ont donc été débouté de leurs demandes :
SOPHIE DE NIVERVILLE, SHIZUE KANEKO, BRIGITTE DESGAGNÉ, JOSEPH KOLLAR
NICOLE BERTRAND,GÉRARD JEANDUPEUX, MICHEL CHABOT, ALDA PIRES, PIERRE BOLDUC
MARCUS WENNER
Au motif qu'ils étaient tous des personnes impliqués publiquement dans les
activités du mouvement raëlien à des degrés divers et que l'utilisation des
photos dans le JDM a été jugée parfaitement légitime même si le juge ne se
prononce pas sur les techniques d'enquête ou le contenu des reportages.
La seule raëlienne qui ait obtenu gain de cause et encore de façon limitée
Denise C., l'a été parce qu'elle n'avait aucune fonction officielle dans le
mouvement raëlien qui puisse justifier que l'on publie sa photo.
Pour le jugement voir ici :
http://polemique-sectes.org/jugementsunmedia.pdf
Voili voilou un jugement de bon sens, bien que cette loi française spécifique ne soit pas vraiment tellement sensée, surtout s'agissant de personnages publics qui se font des seins ou des c... en or sur le dos des journaux qu'ils ne manquenront pas d'encenser ou d'appeler pour faire de la pub pour leur prochain album, cd, film, etc.
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