Sujet: Re: La requête des Témoins de Jéhovah contre la f rance jugée partiellement irrecevable
De: droit_tj (l' arobase) yahoo.fr
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Date: 30. Sep 2008, 10:14:31
On 30 sep, 10:42, Dheune <dheunePASde...@club-internet.fr> wrote:
droit...@yahoo.fr wrote:
L'un des avocats-conseils des Témoins de Jéhovah à l'époque est
l'auteur de cet ouvrage consacré aux dons manuels :
Les Dons manuels aux associations - Régime juridique et fiscal
Alain GARAY et Daniel GUIZARD
Éditions Juris Service, Lyon, 184 p., 2002
Il a reçu le prix 2004 du Conseil supérieur de l'Ordre national des
experts-comptables.
Cela montre la qualité de leur travail et le bien-fondé de leurs
arguments.
Pourquoi il ne vous a pas conseiller de faire les dons manuels à
l'association cultuelle? Je ne pense pas que l'administration du trésor
s'y serait attaqué?
Parce qu'il fallait bien financer les activités d'édition, qui étaient
gérées par l'Association les Témoins de Jéhovah (loi de 1901),
puisqu'elles ne sont pas considérées par la jurisprudence comme des
activités strictement cultuelles.
Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
