droit_tj@yahoo.fr wrote:
L'un des avocats-conseils des Témoins de Jéhovah à l'époque est
l'auteur de cet ouvrage consacré aux dons manuels :
Les Dons manuels aux associations - Régime juridique et fiscal
Alain GARAY et Daniel GUIZARD
Éditions Juris Service, Lyon, 184 p., 2002
Il a reçu le prix 2004 du Conseil supérieur de l'Ordre national des
experts-comptables.
Cela montre la qualité de leur travail et le bien-fondé de leurs
arguments.
Pourquoi il ne vous a pas conseiller de faire les dons manuels à
l'association cultuelle? Je ne pense pas que l'administration du trésor
s'y serait attaqué?
