Sujet: Re: La requête des Témoins de Jéhovah contre la f rance jugée partiellement irrecevable
De: droit_tj (l' arobase) yahoo.fr
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Date: 30. Sep 2008, 09:28:58
On 30 sep, 08:55, Dheune <dheunePASde...@club-internet.fr> wrote:
X.Martin-Dupont wrote:
non pas dans sa version de 1987 : peut recevoir des dons manuels (le sans
aucune autorisation spéciale n'y est pas). Ce qui ne signifie nullement que
ces dons ne seraient pas imposables.
C'est pas étonnant qu'ils se fassent pincer par les Impôts s'ils ont de
tels conseils juridiques...
Ils font, avec la loi, la même chose qu'ils font avec la Bible: Ils
prennent des passages ici et là et croient qu'ils peuvent être autorisés
à les réassembler à leur guise.
L'un des avocats-conseils des Témoins de Jéhovah à l'époque est
l'auteur de cet ouvrage consacré aux dons manuels :
Les Dons manuels aux associations - Régime juridique et fiscal
Alain GARAY et Daniel GUIZARD
Éditions Juris Service, Lyon, 184 p., 2002
Il a reçu le prix 2004 du Conseil supérieur de l'Ordre national des
experts-comptables.
Cela montre la qualité de leur travail et le bien-fondé de leurs
arguments.
Davy.
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Les Témoins de Jéhovah et le droit
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