X.Martin-Dupont wrote:
non pas dans sa version de 1987 : peut recevoir des dons manuels (le sans
aucune autorisation spéciale n'y est pas). Ce qui ne signifie nullement que
ces dons ne seraient pas imposables.
C'est pas étonnant qu'ils se fassent pincer par les Impôts s'ils ont de
tels conseils juridiques...
Ils font, avec la loi, la même chose qu'ils font avec la Bible: Ils
prennent des passages ici et là et croient qu'ils peuvent être autorisés
à les réassembler à leur guise.