Réponse en demi-teinte. Comme d'habitude, il faut bien lire la
décision pour comprendre et en tirer des conclusions.

A lire la presse, on pourrait penser que la cour constitutionnelle a
invalidé l'interdiction. En fait, il n'en n'est rien.
http://www.dw-world.de/dw/article/0,2144,3525851,00.html
http://afp.google.com/article/ALeqM5gdCRY3FmIR-tjDagbeIfeAy1nHlg

Il faut d'abord savoir que la cour constitutionnelle, comme le conseil
d'état, ne se prononce QUE sur les questions qui lui sont posées.
Ici, la question n'était pas posée de savoir si l'INTERDICTION en elle-
même était inconstitutionnelle, mais si l'INTERDICTION TOTALE, imposée
aux établissements de moins de 75 m2, était inconstitutionnelle
SACHANT que les établissements plus grand avaient la possibilité de
réserver une salle aux fumeurs.

La réponse de la cour est claire : oui, ce régime à double vitesse est
inconstitutionnel, car discriminant pour les petites surfaces. Donc
l'exception doit s'appliquer A TOUS. Pour les petites surfaces, c'est
donc la possibilité de se déclarer complètement fumeur, mais A
CONDITION :
- de refuser les mineurs
- de ne pas servir de repas (pas de serveur -> pas d'employés ?)
- de se déclarer explicitement comme tel
Mais la cours précise aussi que ce n'est QUE la partie des exceptions
qui est inconstitutionnelle, PAS l'interdiction. Et laisse donc
jusqu'à décembre pour que les états revoient leur copie, soit en
permettant des exceptions pour tous, soit, comme le gouvernement le
prone maintenant, pour supprimer TOUTES LES EXCEPTIONS.

Vu le texte de la décision de la cour constitutionnelle, qui RECONNAIT
le risque du tabagisme passif, vu la réaction du gouvernement, il est
fort possible que les pro-tabacs, qui se réjouissent de la décision,
ne s'en morde les doigts encore plus fort.

Car il est fort possible qu'au lieu de gagner un peu plus d'exception,
le résultat soit la suppression PUR ET SIMPLE de toute exception, donc
la réalisation d'un ban total du tabagisme dans les lieux publics. Et
ceci aura été rendu possible grace à cette plainte. Pas sur que cela
n'ai été le but recherché.

De plus, le texte de la décision est un texte fort, puisque provenant
du plus haut niveau judiciaire (ce qui était bien le but recherché).
Or, au grand dam surement des pro-tabacs, dans ce texte, la cours
RECONNAIT le danger du tabagisme passif :) Donc, grace à cette
plainte, il y a maintenant un texte provenant de la plus haute
juridiction qui reconnait le danger du tabagisme passif, et donc
utilisable en cas de procès d'une personne exposé au tabagisme passif.
La encore, pas sur que ce soit le but recherché...


Donc une réponse en demi-teinte.

A partir de maintenant, et jusqu'à ce que le gouvernement allemant
change sa loi (au plus tard en décembre), les petits bars peuvent se
déclarer complètement fumeurs. Une petite victoire pour les pro-tabacs
en public, pour environ 6 mois.
Mais GRACE a cette plainte, la possibilité pour le gouvernement de
faire passer une interdiction TOTALE, avec une excuse parfaite pour
refuser TOUT aménagement et autres exceptions.
Et GRACE à cette plainte, il y a maintenant un texte provenant de la
plus haute juridiction qui reconnait le danger du tabagisme passif.

Donc voilà. Pas sur de savoir qui a le plus perdu dans cette affaire :)