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Re: interdit de gestion sur Fr Misc Gestion



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Re: interdit de gestion



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Re: interdit de gestion

   
Sujet: Re: interdit de gestion
De: brocexco (l' arobase) wanadoo.fr (Broc_Ex_Co)
Groupes: fr.misc.gestion
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 30. Jun 2008, 15:17:36

"Georges" <moi@monprovider.fr> a écrit dans le message de news:
4864eedc$0$14981$426a34cc@news.free.fr...
bbonjour,
je suis sous le coup d une interdiction de gestion , suite a la faillite d
une entreprise indivuduelle en 2007, je dois repasser au tribunal cette
annee.
puis je etre president ou tresorier d un association loi 1901.
sans remuneration.

- S'agit il d'une véritable association à but non lucratif? Je n'ai alors
pas connaissance d'interdiction concernant la présidence ou le trésorier.
- S'agit il d'une association à but lucratif ? Ce serait alors un
détournement de la loi  puisque vous exerceriez sous couvert d'une structure
associative, une activité qui vous est interdite.





Date Sujet  Auteur
27.06. * interdit de gestionGeorges
30.06. `* Re: interdit de gestionBroc_Ex_Co
30.06.  `* Re: interdit de gestionIsa
30.06.   `- Re: interdit de gestionBroc_Ex_Co
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