"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b98d66f$0$25196$426a74cc@news.free.fr...

Le Thu, 11 Mar 2010 12:27:17 +0100, _ _ vocatus a écrit :

je ne suis pas juge mais voir plus bas

Attendu que ...bla, bla, bla,
Participation consciente et volontaire à titre individuel et en reunion
d'une activité apparentée commerciale * proscrite par la loi *

La loi proscrit l'organisation d'une loterie, pas la participation à une
loterie. Les simples participants n'ont pas pris part à l'organisation,
donc pas d'infraction.

Amicalement,
--
Albert.

ok, un peu trop facile mais bon


deux autres questions
1 - les personnes qui mettent à disposition les locaux
( structure fixe )
ou le chapiteau ( structure temporaire )
et quand il s'agit de biens municipaux avec  tarif de loc affiché
conformité aux normes etc ..
sont-elles responsables ou coupables ?

je me base sur une volonté  ( actualité ) d'un maire interdisant
un meeting dans ses locaux loués
sous pretexte de trouble à l'ordre public ou moral

2 - les assurances qui encadrent  ces reunions festives
sont ?....incluse dans la location ? ou  ( et ) specifique à la prestation
[ ERP,  avec nombre de places maxi assises et debout imposé ]



Victor