"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:48391ea0$0$888$ba4acef3@news.orange.fr...

Mais c'est qu'Albator a raison, il  y a bien  une franchise d'appliquée sur le montant de l'indemnisation des dommages que l:ui-même aura subi.
Si l'accident à l'origine des dommages est dû à la faute d'un tiers et si ce tiers est assuré par une compagnie adhérente à la convention de règlement des sinistres appelée IRSA, l'assureur d'Albator fera au profit de ce dernier, une sorte d'avance sur recours qui sera exempte de toute réduction pour franchise évidemment puisque, juridiquement parlant, c'es le tiers qui  est débiteur de l'indemnisation et qu'il doit en verser la totalité à  sa "victime"

Mais si son adversaire n'est pas assuré par une compagnie adhérente à
l'IRSA, l'avance sur recours ne sera pas possible et l'indemnisation se faisant par le truchement de la garantie tous risques, la franchise sera appliquée comme le prévoit le contrat et sera remboursée après la clôture du recours obtenu de l'assureur adverse.

Merci pour cette réponse un peu compliqué à comprendre quand on est pas du métier :p