On Thu, 03 Jul 2008 20:23:27 +0200, user <dag@allemaale.be> wrote:

Thierry VIGNAUD wrote:

Revoici les tableaux dynamiques, pour la région
Centre/Poitou/Charentes des autorisations FM

http://www.csa.fr/actualite/decisions/radio_autorisations_frequences_tableau.php?nom=poitiers_20080624

Combien de temps entre preselection et decision??
http://www.csa.fr/upload/communique/preselection_radios_lille_2.pdf

La seule obligation c'est que la loi prévoit que les "autorisations sont
délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un délai de huit mois
à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures
des éditeurs ou des distributeurs de services."
(article 28-1 de la loi 86-1067)

Donc compter 8 mois à compter du 19 décembre 2007 (à 17 heures) pour la date
limite de délivrance des autorisations.

Et ils commencent sur les frequences a quelle date??

Le CSA a annoncé dans un communiqué du 6 juin que le plan de fréquence sera
applicable courant septembre 2008.

thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
       Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud