Yannick BOURDIN a écrit :
Bonjour,
Un ami à ouvert une Entreprise Individuelle régime Micro Entreprise le 01/07/2003 et la fermée le 31/12/2006 pour reprendre un emploi salarié. Il n'avait presque pas payé de cotisations pendant les deux premières années (il se souvient de 48? de RAM par trismestre seulement). Après les cotisations étaient énormes.
Il n'a donc pas exercé sur toute l'année 2007 en tant que EI.
Ses contrats (CDD) de 1+18 mois en tant que salarié vient de se terminer (soit le 30/07/2008)
Il voudrait savoir si il peut bénéficier à nouveau de l'éxonération des cotisations accordées au nouvelles EI crées pendant 2 ans.
Certains collègues me répondent qu'il faut laisser "passer" juste une année civile :
fermeture le 31/12/2006 réouverture le 15/08/2008 : une année civile écoulée donc ok.
Certains autres collègues me répondent qu'il faut laisser "passer" deux ans :
il faudrait alors attendre le 01/01/2009 (période du 01/01/2006 au 31/12/2008)
Quelqu'un à t'il des informations précises ?
Merci :)
Trouver un site qui parle de l'exonération et en voir les détails... ou demander par mail directement à l'URSSAF... Ils répondent rapidement chez nous.
