Sujet: Re: exercice illégal de la médecine , droit français et européen
De: nietsnie.trebla (l' arobase) 9online.fr (Nietsnie)
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Date: 04. Sep 2008, 11:10:05
Pascal Boulerie wrote:
4 sep, 10:40, "Nietsnie" :
exercice illégal de la médecine, c'est interdit par la loi.
C'est fini..... Normalisation européenne oblige.
Non, justement, le Canard Enchainé expliquait récemment qu'une
nouvelle loi française réprimant l'exercice illégal de la médecine ou
de professions médicales (je n'ai plus le détail en tête) est en
attente de la signature du décret nécessaire pour pouvoir être
appliquée.
...
Vous avez du rater quelque chose, peut être dans la compréhension.
Actuellement et plus encore dans le futur, l'égalisation du droit européen,
par la jurisprudence et quoi qu'en disent les lois des pays, la protection
ou la tolérance des guérisseurs de tous poil est accrue.
--
Jean-Claude Pinoteau