Sujet: Re: exercice illégal de la médecine , droit franç ais et européen
De: Pascal.Boulerie (l' arobase) gmail.com (Pascal Boulerie)
Groupes: fr.bio.medecine
Organisation: http://groups.google.com
Date: 04. Sep 2008, 09:59:28
4 sep, 10:40, "Nietsnie" :
exercice illégal de la médecine, c'est interdit par la loi.
C'est fini..... Normalisation européenne oblige.
Non, justement, le Canard Enchainé expliquait récemment qu'une
nouvelle loi française réprimant l'exercice illégal de la médecine ou
de professions médicales (je n'ai plus le détail en tête) est en
attente de la signature du décret nécessaire pour pouvoir être
appliquée.
Non-copie : fr.sci.zetetique
