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LE MENSONGE SOCIAL DE LA CONSTITUTION

Le oui entre vaines promesses et imprécations

Frédéric LORDON

(CNRS)

Le peuple est un enfant, c'est bien connu. On ne le conduit qu'à la crainte ou à

l'espoir. C'est pourquoi il faut tantôt lui promettre, tantôt lui faire peur. Les maîtres sont

là pour connaître et faire reconnaître le vrai bien. À la baguette ils indiquent la voie et

orientent les immatures. La baguette européenne est formelle : par ici-oui, mais pas par

là-non.

VAINES PROMESSES.

Pour aller par ici-oui, il suffit de faire confiance aux éducateurs et de bien

entendre leurs promesses : davantage de droits sociaux et un vrai bouclier antimondialisation.

Mais la promesse de « droits sociaux » sonne étrangement le creux et,

même à des enfants sages, il va être difficile de la faire avaler. Si l'on voulait donner un

raccourci de la nature des engagements que la Constitution accepte de prendre en la

matière, il faudrait sans doute le trouver dans l'article II-75 qui stipule, bizarrement, non

plus que toute personne jouit du droit au travail, mais « a le droit de travailler », et

surtout que toute personne « a le droit d'exercer une profession librement choisie ou

acceptée ». Impossible ici de n'être pas saisi par une sorte de vertige sociologique qui

conduit à s'interroger sur la conformation d'esprit capable de faire écrire une chose

pareille. Car, prototype même du droit sans force, du propos sans suite et de la parole en

l'air, cette vaine déclaration semble n'avoir le choix qu'entre les hypothèses alternatives

de la sottise et du cynisme ; sottise de nanti jouissant d'un métier à la hauteur de ses

exigences existentielles, de sa vocation choisie, tenant son propre privilège pour le lot

commun et ne concevant pas qu'il puisse en aller autrement pour d'autres ; ou bien

cynisme d'une poignée de mots abandonnés sans frais à tous ceux que seule la nécessité

matérielle lève le matin, mène de force à un labeur au mieux inintéressant, au pire

abrutissant, parfois même pathogène, et qui, selon une expression d'une pertinence

intacte, « perdent leur vie à la gagner ».

Par un tour argumentatif demeuré invariant en un siècle et demi, le libéralisme

européen d'aujourd'hui remet ses pas dans les traces de son homologue des origines, et

répète avec lui la dénégation de l'abîme qui sépare les libertés formelles et les libertés

réelles, feignant donc de croire qu'offreurs et demandeurs de travail, égaux en droit,

échangent de libres consentements pour leur plus grande satisfaction mutuelle et leurs

accomplissements respectifs. Si, dans le meilleur des cas, les rédacteurs de la

Constitution se sont avisés qu'il demeurait un écart entre ce droit à la

« profession librement choisie » et la réalité du marché du travail, on est alors en droit

de leur demander ce qu'ils ont prévu pour le réduire et n'être pas suspects d'acquits de

conscience purement verbaux. Mais le silence qui fait écho à cette légitime interrogation

est à peu près le même que celui renvoyé par maints autres articles de « l'avancée

sociale » chaque fois qu'il leur est demandé comment ils se proposent de joindre le

geste à la parole.

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Entièrement énoncé sur le mode du discours qui n'engage à rien et qui ne coûte

rien, « l'avancée sociale » aligne les voeux pieux, dresse des listes irréelles et imagine

s'en tirer avec du rêve éveillé. L'article III-210 n'oublie aucune promesse et déclare

avec le plus grand sérieux se vouer à « l'amélioration des conditions de travail », « de

la protection sociale », de la « la lutte contre l'exclusion », de « la santé des

travailleurs », de « leur défense collective », et même de leur « protection en cas de

résiliation du contrat de travail ». Prudemment toutefois, le texte limite au plus juste

ses propres engagements et se contente d'initiatives aussi tonitruantes que « l'échange

d'informations et de meilleures pratiques » (III-210), voire, attention les yeux, la

création d'un « comité de la protection sociale », à caractère courageusement

« consultatif », mais qui pourra faire mal car il a pour mission « de préparer des

rapports » (III-217-b) ! Et c'est dans cet alignement de mots sans force que les partisans

du oui voient le contrepoids historique au droit de la concurrence.

En toute généralité, il ne serait pas anormal, pourtant, qu'un texte de la portée

d'une constitution fasse coexister des principes juridiques hétérogènes voire

contradictoires. Dans la devise française, les difficultés apparaissent dès le deuxième

mot - qui a du mal à cohabiter avec le premier. Si donc un texte juridique de haut

niveau tolère prima facie d'être contradictoire, c'est parce que cette contradiction sera

accommodée en pratique par des compromis jurisprudentiels et politiques qui

révéleront les forces respectives des principes antagonistes. La question abstraite des

principes en conflit ne semble alors une anomalie de logique qu'à ceux qui, restant au

ras du texte, ne saisissent pas qu'elle se règlera in fine à l'aune de la force comparée.

Mais la Constitution européenne met-elle seulement en scène pareil

affrontement de principes, et si oui, dans quelles conditions ? Quand bien même, par

une indulgence en fait injustifiable, on accorderait aux défenseurs du oui qu'il existe

bien quelque chose comme un droit social européen, il resterait à examiner les données

de sa confrontation au droit de la concurrence. Or à l'encontre des ravis qui s'imaginent

que des déclarations de principe passent dans la réalité du seul fait d'avoir été écrites, il

faut rappeler qu'ayant partie liée avec la construction européenne depuis les origines, le

droit de la concurrence a derrière lui un demi-siècle de constructions institutionnelles,

de pratique politique et d'élaboration jurisprudentielle accumulées. L'honnêteté

intellectuelle consisterait, dans ces conditions, à reconnaître le déséquilibre absolu des

forces juridiques en présence et à donner le droit social européen pour ce qu'il est

vraiment : débile à sa naissance, il ne recèle pas d'autre espoir que sa propre croissance,

c'est-à-dire la perspective d'une accumulation future de force qui rendra à terme moins

totalement ridicule l'idée de le faire jouer contre le droit de la concurrence.

Mais à quelle distance se situe cet horizon ? Telle est bien la question politique

décisive au moment de soumettre « l'avancée sociale » à l'appréciation des électeurs

autrement qu'en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. Or poser la question

munie de tous ses considérants, c'est-à-dire notamment en rappelant sur quelle

profondeur historique et quel cumul de force s'appuie le droit de la concurrence, c'est y

répondre ! L'horizon de la montée en puissance d'un hypothétique droit social européen

est à des décennies d'ici. Résumons donc : si l'on choisit, par convention, de dater au

sommet de Fontainebleau de 1984 le grand mouvement de la déréglementation

européenne, il aura fallu vingt ans pour que la simple idée d'un droit social européen

parvienne à trouver une trace écrite ; et tout ce que les partisans du oui ont aujourd'hui à

proposer aux travailleurs européens c'est d'attendre deux ou trois décennies

supplémentaires que cette trace acquière un commencement de réalité. Aussi les bons

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apôtres du oui font-ils irrésistiblement penser à ces économistes libéraux des années 30

qui observaient placides les dévastations de la grande dépression en certifiant, sans que

le moindre doute ne vint jamais les effleurer, qu'il fallait faire confiance aux

mécanismes de l'offre et de la demande, lesquels garantissaient « à long terme » le

rééquilibrage endogène de tous les marchés, y compris celui du travail. Encore dans la

gauche social-démocrate de l'époque se trouvait-il un Keynes capable de leur objecter

que « dans le long terme nous serons tous morts ».

Aux nantis qui aiment à jouer les stratèges historiques, qui ne sauraient épouser

de perspectives moins grandioses que celle du long terme, et entre temps instruisent le

bon peuple de la vertu de patience, il va donc falloir expliquer que la réponse est non. Si

la construction européenne n'est pas capable de s'inventer un modus operandi qui évite

de sacrifier les unes après les autres des générations de salariés sur l'autel du long

terme, alors le peuple, cet enfant impatient, la mettra en morceaux. C'est bien pourquoi

les vrais européens ne sont pas forcément ceux qu'on croit, ceux qui disent oui à tout

depuis vingt ans, et qui acceptent tout pour la défense d'une idée générale -

« l'Europe » - coquille vide, déconnectée de toute réalité sociale.

Le droit social. « sans préjudice » des objectifs de la concurrence

Il n'est d'ailleurs pas besoin d'être grand clerc pour prédire le maintien du droit

social européen dans l'impotence prolongée, que tout le texte constitutionnel organise

avec un soin méticuleux, comme s'il fallait être bien sûr que rien ne viendra entamer

l'avantage comparatif historique déjà accumulé par le droit de la concurrence. D'emblée

la confrontation des principes est instituée sur un mode inégalitaire par un traité qui

déclare explicitement la prééminence hiérarchique du droit de la concurrence et de ses

objectifs propres. En témoigne la prolifération dans le texte de la locution « sans

préjudice de. », exorcisme permanent des atteintes qui pourraient être faites aux buts

suprêmes de la concurrence et de la compétitivité. Il n'est pas une « avancée » qui ne

soit immédiatement ramenée à la toise de « l'économie sociale de marché hautement

compétitive ». Article III-209 : la fiction d'une politique sociale européenne est rappelée

sans délai à l'ordre normal du marché : « À cette fin (de politique sociale, NdA), l'Union

et les États membres agissent en tenant compte (.) de la nécessité de maintenir la

compétitivité de l'économie de l'Union ». Article III-210 : la loi-cadre européenne qui

pourrait avoir l'audace de faire valoir des « prescriptions minimales » en matière sociale

« évite » toutefois « d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques

telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes

entreprises ». Bienvenue au progrès social mais à condition qu'il ne coûte rien et qu'il

ne contraigne personne. Article III-204 : Les États membres élaborent leur politique de

l'emploi mais « d'une manière compatible avec les grandes orientations de politique

économique adoptées en l'application de l'article III-179-2 ». Et que dit III-179-2 ? Par

renvoi à III-178, il dit que « les États membres et l'Union agissent dans le respect du

principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Toutes les

politiques de l'emploi que vous voulez, mais à condition qu'elles soient conformes aux

principes directeurs de l'économie ouverte et concurrentielle. Peut-on envisager une

politique industrielle ? Bien sûr (III-279-3). mais « cette section ne constitue pas une

base pour l'introduction (.) de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des

distorsions de concurrence ».

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Aucune proposition, nulle part, jamais, sans une restriction qui en annule

aussitôt la portée, sans un rappel immédiat à l'ordre souverain du marché libre et ouvert.

Se sont-ils crevés les yeux tous ceux qui ne veulent pas voir l'hégémonie écrasante du

droit de la concurrence ? Rien ne lui échappe, aucune des vaines promesses socialdémocrates,

et certainement pas les services publics. Article III-238 : « Sont

compatibles avec la Constitution les aides qui (.) correspondent au remboursement de

certaines servitudes inhérentes à la notion de service public ». Mais « certaines

servitudes » seulement. C'est donc que leur liste est à établir. et le cas échéant à

raccourcir. Si la notion de « service public » qui, curieusement, apparaît ici pour la seule

et unique fois dans le traité, n'est pas davantage définie que celle de « service d'intérêt

économique général » qui en tient lieu d'habitude, les servitudes y afférentes le sont

encore moins. On pourra donc déréglementer à proportion du rétrécissement organisé du

périmètre des « servitudes ». C'est d'ailleurs bien l'objectif avoué de la construction

européenne en cette matière dont le texte constitutionnel n'oublie pas d'être clair pour

tout ce qui concerne l'organisation concurrentielle des réseaux. Article III-246 : « Dans

le cadre d'un système de marchés ouverts et concurrentiels, l'action de l'Union vise à

favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux (dans les secteurs

des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie) ainsi que

l'accès à ces réseaux » - ou la mise en concurrence écrite noir sur blanc.

La culture, au moins, dont les gouvernants français successifs nous jurent qu'ils

se battront jusqu'à la dernière goutte de sang pour la sanctuariser, est-elle épargnée ?

Pas davantage. Reléguée dans le chapitre V de la partie III, « Domaines où l'Union peut

décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément » - en clair :

« Domaines ou plus qu'ailleurs l'Union, quand ça l'arrange, ne s'engage à rien » -

« l'avancée de la culture », comme les autres, n'a droit qu'à quelques déclarations sans

suite, mais sous contrainte réelle de l'article III-167-3-d : « Les aides (publiques)

destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (sont compatibles

avec le marché intérieur) quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la

concurrence ». Il suffira donc qu'un opérateur de télévision ou un producteur de

cinéma se déclare avec une joyeuse franchise comme industriel, donc comme

ressortissant de l'ordre des échanges marchands, pour faire jouer en sa faveur la norme

supérieure de la concurrence non distordue, à laquelle même la culture se trouve

maintenant ramenée. Pour qui aurait le moindre doute sur le destin probable de la

culture dans la construction européenne, il suffit de se rapporter à l'article III-315-4 qui,

fidèle à la stratégie générale du contournement, fait faire par le « dehors » ce qu'il est

plus difficile de faire « par le dedans » - en l'espèce par les accords commerciaux

internationaux ce qu'une déréglementation interne aurait plus de mal à accomplir

directement. Certes III-315-4 stipule que « le Conseil statue (.) à l'unanimité pour la

négociation d'accords dans le domaine du commerce (international, NdA) des services

culturels et audiovisuels ». Mais n'est-ce pas là l'aveu que la culture, comme d'ailleurs

« le commerce des services sociaux, d'éducation et de santé » (sic !), qui tombe sous le

coup du même article, sont bel et bien au programme !

Ces dispositions existent depuis belle lurette objecteront indignés les défenseurs

du oui, et la culture n'est pas en voie de dissolution marchande ! Outre qu'on peut déjà

avoir quelques inquiétudes quant à l'état présent de la culture exposée aux forces

marchandes, qui pourrait garantir qu'il ne se trouvera pas un jour un lobby plus décidé

que les autres pour mener en justice une action pour « distorsion de concurrence » en

prenant appui sur toutes les aspérités opportunément disséminées dans le traité ? Mais le

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plus consternant n'est-il pas finalement dans cette incapacité profonde de la

Constitution européenne à proposer la moindre avancée extra-économique qui ne soit

aussitôt rendue conditionnelle au principe supérieur de la concurrence non distordue,

qui ne soit pas dans la foulée assortie d'une réserve ou d'une restriction. Et comment

mieux constater cette identité essentiellement libérale qu'en observant le travail concret

de la hiérarchie des normes, qui place au dessus de tout les principes concurrentiels et y

ramène inlassablement tout ce qui pourrait être dérogatoire de ce droit commun

économique, tout ce qui menace d'affirmer une autonomie hors de l'ordre du marché.

Cette Constitution concurrentielle ne lâche rien qu'elle ne reprenne dans l'instant, en

partie ou en totalité.

Le bouclier contre la mondialisation : au mieux une passoire

Aussi faut-il avoir la foi européiste chevillée au corps pour gober sans autre

forme de procès que la Constitution est « notre bouclier contre la mondialisation ». À

vrai dire, on serait bien près de considérer qu'il y a presque dans cette promesse de plus

une faute contre la logique pure et simple. Car si la mondialisation se définit comme

restructuration des échelles pertinentes d'exercice des politiques publiques

(économiques, mais aussi environnementales, anti-criminalité, etc) sous l'effet du

débordement des frontières nationales par les externalités, elle a aussi le caractère d'un

projet général de déréglementation de tous les marchés et d'abattement de toutes les

barrières entravant à un degré ou à un autre la circulation des hommes, des

marchandises, des services et des capitaux. Mais ce programme est celui-là même que

l'Union européenne se propose de conduire pour sa part ! Et que fait sa Constitution

sinon d'affirmer à haute et intelligible voix l'adéquation parfaite de ces deux tendances

déréglementatrices, celle de l'intérieur et celle de l'extérieur ? - le constat de cette

« coïncidence » offrant au passage une très bonne occasion de se souvenir que la

mondialisation comme déréglementation n'est pas l'effet d'une fatalité qui tomberait du

ciel mais bien le produit de politiques structurelles. dont l'Union - logiquement ! - a

été, et se propose d'être encore l'efficace opérateur.

L'indistinction des libéralisations du dedans et du dehors ne devient-elle pas

patente au moment où la Constitution énonce ses lignes directrices en matière de

politique commerciale commune : « l'Union contribue au développement harmonieux

du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges

internationaux et aux investissements étrangers directs ainsi qu'à la réduction des

barrières douanières et autres » (article III-314) ? La fidélité avec laquelle le traité

répète la vocation de la mondialisation - « l'Union assure la libre circulation des

personnes, des services, des marchandises et des capitaux » - n'a d'égale que la

stupéfiante éminence qu'elle lui confère en l'inscrivant dans le Préambule de la Charte

des droits fondamentaux1. Résumé de toute une époque et surtout de la structure des

entendements de ceux qui nous gouvernent, de leur nouveau sens de l'évident ou du

choquant, du normal ou du problématique, il ne s'est donc trouvé personne parmi les

rédacteurs de cette Constitution pour faire remarquer ce qu'avait d'intrinsèquement

obscène l'inscription de la libre circulation des capitaux au rang des « droits

fondamentaux ». On savait déjà l'inanité profonde des métaphores que les « grands »

réservent au peuple - à qui l'on parle comme à des débiles légers - à base de

1 Ainsi que dans l'article I-4 intitulé « Libertés fondamentales et non-discriminations ».

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« règlement de copropriété » (Delors), de « statut de club de foot » (Giscard) ou de

« règlement intérieur » (Rocard), toutes destinées à faire oublier que le traité

constitutionnalise non pas seulement des procédures, mais des contenus substantiels de

politique publique - parmi lesquels précisément la déréglementation financière. Mais

l'aberration est plus profonde encore quand les éléments les plus essentiels du

libéralisme économique sont exhaussés au rang de « libertés fondamentales » (article I-

4). Voilà donc qu'entreprendre de restreindre la liberté de mouvement des flux

financiers attente aux « droits de l'homme », ni plus ni moins. Mais aux droits de quel

homme, ou de quel sorte d'hommes exactement ? Aux droits du gestionnaire de fonds

de pension et du banquier d'investissement, c'est certain - mais dont nous apprenons

maintenant qu'ils sont les nouvelles figures de l'universel.

Le marché de concurrence libre comme dissolvant des formes institutionnelles

Des principes les plus sacrés aux détails les plus obscurs, rien ne vient contredire

cette vocation européenne à l'accomplissement du programme général de la

mondialisation. De ce point de vue, l'intention profonde du traité n'est peut-être nulle

part indiquée plus clairement qu'en III-173 qui énonce qu'« une loi-cadre européenne

du Conseil établit les mesures pour le rapprochement des dispositions législatives,

réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur

l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur ». L'Union européenne est un

projet de convergence institutionnelle, c'est-à-dire, inversement, de destruction des

spécificités institutionnelles nationales. L'histoire lui a livré des configurations

différenciées des capitalismes nationaux mais qu'importe : elle leur imposera sa volonté

d'uniformisation des structures économiques, et le critère de la convergence est tout

trouvé : c'est le modèle du capitalisme de marchés libéralisés qui fait norme. Non

seulement les particularités historiques nationales sont considérées comme

d'importunes résistances, vouées à être abattues, mais le traité, qui ne fait mystère ni de

ses intentions ni de ses procédés, expose sans fard ses stratégies de démolition - l'article

III-209 ne mentionne-t-il pas explicitement « le fonctionnement du marché qui

favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux » ?

On peut compter en effet sur la capacité du marché à plier à sa logique les

systèmes sociaux qu'il soumet à ses contraintes ! Car les formes institutionnelles qui

mobilisent d'autres principes de coordination, qui visent d'autres horizons temporels,

qui produisent d'autres types d'ajustements, sont fatalement mises en porte-à-faux par

l'injonction de se soumettre aux temps courts du marché, à ses impératifs de flexibilité

instantanée, à ses injonctions d'épouser en temps réel tous les accidents de la

conjoncture. Aussi, la logique de marché, dès lors qu'elle prend pied et commence à

diffuser ses contraintes, voue-t-elle les constructions institutionnelles à la normalisation,

c'est-à-dire à la dégénérescence en un nouvel espace abandonné aux seules lois de

l'offre et de la demande. Le marché est le grand dissolvant des formes institutionnelles ;

on comprend que le traité lui fasse confiance pour ramener la diversité des systèmes

sociaux européens à son « harmonie ». stratégie d'une redoutable efficacité qui sait

tirer le meilleur parti de cette propriété assez exceptionnelle du marché qui est lui-même

l'instrument de sa propre réalisation, l'opérateur de son accomplissement intégral par

l'effet d'un pouvoir qu'on pourrait dire « autocatalytique », la fin et le moyen donnés

d'un seul tenant.

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.. ET VRAIES IMPRÉCATIONS

Si la promesse ne marche pas - celle des « droits sociaux », celle du rempart

contre la mondialisation - il reste au moins l'objurgation, la culpabilité et in fine la peur.

Ici s'arrête, pour les précepteurs de la masse, le domaine du débat analytique, puisqu'il

n'est plus question d'argumenter mais de chapitrer.

Le péché nationaliste

À vrai dire la palette des moyens de faire honte aux récalcitrants est largement

ouverte. Celle de leurs aberrations la plus couramment dénoncée est sans aucun doute

leur indécrottable souverainisme - que les partisans du oui savent désormais détecter

avec une finesse sans précédent puisqu'il parviennent à le diagnostiquer infailliblement

alors même que les sujets persistent à clamer leur attachement à l'idée européenne. Mais

l'étiologie est formelle : dire non à la Constitution, c'est être anti-européen - au choix

du type hypocrite-menteur, ou bien inconséquent qui s'ignore. Heureusement François

Dubet ne s'y laisse pas prendre2 - c'est normal, il est sociologue, position qu'il conçoit

visiblement comme une expertise en la détection des affabulateurs. Les plaidoyers pour

l'Europe sociale et les soi-disants « non de gauche » ne sauraient l'égarer, et pour lui la

cause est entendue : la rouerie souverainiste est maintenant capable de toutes les

métamorphoses. Les idées de république, d'éducation nationale, de laïcité, de services

publics en sont les derniers refuges, c'est-à-dire les reliques d'un passé révolu ; on

reconnaît les vrais modernes à ce qu'ils se sont débarrassés des oripeaux de l'histoire

pour entrer dans l'âge post-national européen. Il y aurait beaucoup à dire sur cette

question de la nation en général, et sur le propos particulier - et particulièrement limite

- de Dubet qui, après avoir marqué pour la forme la distinction des imaginaires

nationaux de type respectivement social-républicain et ethnique-communautaire, les

voue en pratique à une confusion nécessaire et à une commune nostalgie conservatrice.

Mais le caractère le plus remarquable de l'argument réside peut-être dans son

instabilité, ou pour mieux dire dans son caractère autoréférentiel, puisqu'il tombe luimême

sous le coup du reproche de franco-centrisme qu'il émet à l'usage des autres

quand il stigmatise la propension « française » à chercher en l'Europe le simple

prolongement de ses propres valeurs nationales. Faire de cette tendance « projective »

une exclusivité française - « Partout les choses semblent "normales"(sic), sauf en

France ». - n'est en effet que la forme invertie - sur le mode de la stigmatisation par

opposition à celui de la célébration - d'une affirmation de singularité que rien ne vient

confirmer par ailleurs. Car la propension à porter sa complexion institutionnelle

nationale en la construction européenne ne pouvait qu'être assez largement partagée dès

lors que le processus a été pour l'essentiel d'ordre intergouvernemental.

Contrairement donc à ce que se figure Dubet, qui suppose un peu vite que seuls les

Français peinent à se défaire de leurs fâcheuses habitudes nationales quand tous les

autres peuplent s'en seraient débarrassés de longue date, le motif plus vraisemblable de

la récrimination française tient plutôt à une insuffisante capacité de leurs gouvernements

successifs à avoir réussi ce « portage » de valeurs fondamentales, comparativement à

certains autres États membres qui se sont montrés en la matière autrement efficaces. On

a coutume de citer l'habileté britannique à dissoudre le projet de l'Europe puissance

2 François Dubet, « Derrière le social, la nation », Libération, 20 avril 2005.

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pour faire prévaloir une forme simplement économique de l'intégration. Mais le présent

texte constitutionnel, et ses antécédents de Maastricht et d'Amsterdam, suggèrent plutôt

de se tourner vers l'Allemagne dont les victoires conceptuelles et politiques sont à tous

égards impressionnantes.

L'universelle « économie sociale de marché ».

À commencer par la désormais fameuse « économie sociale de marché »,

concept d'une authentique germanité mais désormais référence pour le modèle européen

de société. À l'usage des sociaux-démocrates français, qui pensent avoir trouvé là la

solution théorique à tous leurs problèmes, et notamment le moyen de ne pas avoir à

prononcer les mots fatals de la « troisième voie », il n'est pas inutile de rappeler une ou

deux choses à propos de « l'économie sociale de marché », de ses origines et de ses

significations véritables.

Et d'abord son pedigree impeccablement libéral, pour peu qu'on se souvienne de

l'identité politique de ses créateurs. Car « l'économie sociale de marché » est la création

d'économistes libéraux allemands au lendemain de la guerre. On en doit la formule à

Alfred Müller-Armack, nommé par Ludwig Ehrard, directeur du « Département des

questions fondamentales » - ça ne s'invente pas. - du ministère de l'économie.

Comme le rappelle Hans Tietmeyer, ancien président, ô combien progressiste, de la

Bundesbank et admirateur inconditionnel de « l'économie sociale de marché »,

« Ludwig Ehrard était convaincu de la supériorité de l'ordre libéral par rapport à tous

les autres systèmes [dont] les résultats [.] dépassaient de loin, à son avis, ce que

toutes les formes de "rationalisme constructiviste" (cf. Hayek) centralisé étaient

susceptibles d'obtenir »3. La référence pleine de sympathie à Hayek faite par Tietmeyer

n'est pas anodine et, sans y assimiler telle quelle l'économie sociale de marché, suffit

tout de même à la situer sur une échelle gauche-droite. Aussi les socialistes français qui

se gargarisent de mots dont ils ignorent visiblement le sens, feraient-ils bien d'aller voir

de plus près de quoi il retourne exactement quand il est question d'adopter l'économie

sociale de marché comme leur planche de salut idéologique. Tietmeyer se propose

d'ailleurs de leur mettre les points sur les « i » en s'attachant à dissiper tous les fâcheux

contresens social-démocrates dont il n'est pas question d'affliger l'économie sociale de

marché : « on entend parfois dire qu'[elle] est une sorte de "troisième voie". Ludwig

Ehrard n'a jamais goûté cette formule. À son avis, elle avait une connotation

défavorable ; elle lui rappelait bien trop l'idée de l'"économie mixte" »4 - de

profundis.

Pas de risque en effet de se tromper sur la véritable signification du mot

« social » dans « économie sociale de marché » : ce social là n'est que l'effet du marché

lui-même et pas autre chose, certainement pas une régulation qui lui serait adjointe de

l'extérieur. « Plus l'économie est libre, plus elle est sociale [.] ; si la concurrence

n'est pas entravée, le mécanisme des prix permet au consommateur d'orienter

l'économie en fonction de ses besoins »5 ; « cette orientation sur la consommation

équivaut en fait à une prestation sociale de l'économie de marché »6. Est-il besoin d'en

3 Hans Tietmeyer, Economie sociale de marché et stabilité monétaire, Economica, 1999, p. 8.

4 Id., p. 7.

5 Ibid., p. 6.

6 Alfred Müller-Armack, « Soziale Marktwirtschaft », Handwörterbuch der Sozialwissenschaften,

Vandenhoeck & Rupecht, 1956, cité in Tietmeyer, op. cit., p. 6.

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rajouter ? - juste une petite dernière pour être bien certain de ne pas faire erreur : « une

telle application de la concurrence est la condition qui permet à l'économie de marché

de produire des effets dans le domaine social »7. Tout rêve en rose mis à part, les choses

devraient maintenant être un peu plus claires : l'économie sociale de marché est ce

système libéral dans lequel la satisfaction du consommateur définit le progrès social !

Le marché n'a besoin d'aucun supplément car il est lui-même l'opérateur du progrès

social ! À n'en pas douter la Constitution européenne ne nous trompe pas sur la

marchandise quand elle se réclame de l'économie sociale de marché - mais très loin des

significations imaginaires que lui prêtent les socialistes français : partie III, chapitre III,

section 2 (Politiques sociales), article III-209 : « L'Union et les États membres estiment

qu'une telle évolution (vers les objectifs de la politique sociale, NdA) résultera du

fonctionnement du marché intérieur. ». Au moins c'est dit.

François Dubet, qui voit le « natiocentrisme » français mais jamais celui des

autres, n'a donc manifestement aucune idée ni de la nature ni de la provenance de

« l'économie sociale de marché ». Il n'a pas davantage la mémoire, ou la simple

connaissance, de ce qui s'est passé lors de la négociation du traité de Maastricht, à

l'occasion de laquelle les Allemands ont fait clairement connaître et admettre qu'étant

donnée la place que tenait le Deutschmark dans le dispositif symbolique de leur identité

nationale, il n'était simplement pas question d'abandonner leur monnaie, sauf à ce que

l'architecture de leurs institutions et de leurs principes monétaires propres soit

transportée et reproduite trait pour trait au niveau européen. Aussi, plutôt que de

s'imaginer citoyen du monde détaché de toute identité nationale parce qu'il a l'habitude

d'aller faire des conférences à l'étranger, François Dubet comprendrait-il davantage

l'état d'esprit des Français d'aujourd'hui s'il parvenait à se figurer plus précisément le

reproche que ceux-ci adressent à leurs gouvernants, et qui est de n'avoir jamais été

capable, comme les Allemands ont su eux-mêmes le faire avec succès, d'expliquer que

l'État social et les services publics comptent parmi les éléments les plus fondamentaux

de la grammaire politique et symbolique française, que la France, sans cesser d'être

désireuse de faire progresser l'Union, ne peut y renoncer en aucun cas, qu'elle

subordonnera donc toute avancée européenne à leur sanctuarisation, qu'en retrait par

rapport aux Allemands qui ont imposé leur conception de l'ordre monétaire à tout le

monde, la France exigera légitimement que les grandes institutions sociales qui ont

façonné son identité moderne, sans nullement être imposées à tous, demeurent inviolées

pour elle-même.

Mais qui dans le paysage politique français des vingt dernières années est

capable de tenir ce discours ? Pas même les socialistes qui ont oublié qu'ils ont

historiquement partie liée avec l'État social et qui, du fond de leur déréliction

idéologique, participent à son démantèlement, tantôt dans l'inconscience, tantôt dans

l'hypocrisie ou le mensonge à soi-même. N'en sont-ils pas à soutenir que les services

publics - jamais nommés comme tels - sont saufs puisque dans les mains bienveillantes

de « l'économie sociale de marché ».

7 Tietmeyer, op. cit., p. 7.

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Le non : hétéroclite, isolé, impuissant, sans projet.

Evidemment, à mesure qu'on épuise le stock des arguments du oui on en vient

fatalement aux fins de série et aux rogatons. À partir d'ici, tout n'est plus très

présentable.

Le non est hétéroclite. La juxtaposition de Le Pen et Besancenot suffit à en

indiquer la monstruosité intrinsèque. Assurément le grand avantage de ce style

d'argument, c'est que pendant ce temps-là au moins on ne parle pas du texte. Il faudrait

donc en principe refuser d'y répondre et ne débattre que des articles. Mais il est aussi

permis de s'accorder une petite récréation. On hésite beaucoup à propos de cet argument

entre la métaphore de la chaussette - se retourne en un instant - et celle du boomerang -

revient en pleine poire. Car de deux choses l'une : soit l'on choisit de voir côte à côte

dans le camp du oui Hollande et Sarkozy pour en conclure à une hétérogénéité similaire

- mais alors exit l'argument « hétéroclite » réservé au non ; soit à partir de la même

image on prend le parti contraire d'y voir une convergence frappante - et il n'est pas

certain que cette interprétation ne soit pas infiniment plus dévastatrice.

Dans le droit fil de l'hétéroclite, il y a l'impuissance, et puis toute une armoire

d'imprécations qui dégringolent d'un coup. Quelle base de renégociation entre

l'extrême droite et le non de gauche ? Et quel projet politique tout simplement au-delà

du non ? Le non ramène à Nice, le pire des traités (après avoir été le meilleur). Le non

français est seul en Europe, entend-il sérieusement imposer à tous les autres peuples sa

complexion propre ? Pas facile d'éviter soi-même l'option du désordre pour répondre à

un vrac pareil, dont on remarquera qu'aucun des éléments ne parle du texte.

Il est bien certain, d'abord, qu'à un regard désireux de prendre ses désirs pour

des réalités, rien n'est plus simple que de voir un élan enthousiaste pour le oui dans tous

les pays qui ont eu la sagesse de ne pas consulter le peuple et de faire ratifier le texte par

des députés libéraux et sociaux-libéraux quasi-unanimes. Comme si l'union sacrée des

représentants du peuple signifiait ipso facto l'union sacrée du peuple derrière ses

représentants, les défenseurs du oui s'imaginent que seule une idiosyncrasie française,

au mieux rétive au pire bornée, peut rendre compte d'un absurde mouvement de

défiance vis-à-vis des orientations présentes de la construction européenne, dont il est

évidemment impossible de trouver la trace dans n'importe quel autre pays

« normalement » constitué - comme dirait François Dubet. On ne sait combien de temps

encore les sondages tels que ceux qui commencent à nous arriver de Hollande (pas

François) et donnent à leur tour le non en forte position, pourront être tenus pour des

aberrations incompréhensibles ; mais il faut prévenir les partisans du oui d'une possible

difficulté qui ne manquerait pas de surgir si d'aventure, des sondages semblables se

multipliant, venaient à se renverser les critères du « normal » et de « l'anormal  ».

Cet « isolement français » pourrait donc n'être que très relatif, et c'est là une

raison de plus de tenir pour mensongère l'équation sommaire : Non = Retour à Nice,

qu'il faudrait en fait réécrire : Non = Retour à Nice + Une conjoncture politique inédite

- et même inédite à plus d'un titre. D'abord parce qu'elle pourrait être portée par des

forces loin d'être simplement françaises - il faut tout de même vivre dans un univers

particulièrement protégé pour ne pas concevoir, non seulement qu'il est des groupes

sociaux qui souffrent du néolibéralisme européen en France, mais aussi, est-ce

possible ?, dans d'autres pays.

Conjoncture inédite également, car par la grâce des propriétés spécifiques du

referendum qui peut mieux que les scrutins ordinaires (présidentiels et législatifs),

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totalement cadenassés par les effets d'affiliations partisanes, concentrer l'attention sur

la question, le débat public, en tout cas en France s'est trouvé restructuré en profondeur.

Loin des parasitages des campagnes habituelles, c'est bel et bien la question du

capitalisme libéral-concurrentiel qui est frontalement posée. Or cette interrogation tout à

fait explicite devrait rendre à peu près impossible d'ignorer la réponse, ou de feindre de

ne l'avoir pas comprise, comme ont cru pouvoir le faire jusqu'ici les élites politiques,

« éclairées » par quelques politologues et éditorialistes aussi myopes qu'elles, et qui,

préférant croire à la thèse complaisante de « l'instabilité électorale » des Français, n'ont

pas su ou pas voulu voir que leur expression politique - politique, et non partisane - est

au contraire d'une stabilité granitique : il n'est pas un scrutin et pas un événement

politique d'ampleur, depuis dix ans, qui n'ait répété et confirmé l'allergie du corps

social au régime néolibéral : Chirac gagne en 1995 sur le programme de la fracture

sociale, mais perd en 1997 pour cause de politique Juppé, Jospin dégage en 2002 pour

avoir laissé à l'abandon les classes populaires, les plus exposées aux dégâts de la

mondialisation, Raffarin prend une triple claque en 2004 et probablement pas par excès

d'attention sociale, pour ne rien dire des mouvements de décembre 1995 et mai 2003.

Aussi les gouvernants de tous bords, c'est-à-dire, en fait, du même bord, sauront ils

désormais - et les électeurs sauront qu'ils savent - ce qu'ils doivent défendre avec un

peu plus d'ardeur dans les négociations européennes et ce qu'il ne leur sera pas

pardonné de ne pas défendre. Peut-être alors s'en trouvera-t-il un, moins timoré que les

autres, pour se saisir enfin du discours du pacte social-républicain et dire d'une voix

suffisamment forte que la concurrence s'arrête là où commencent les services publics et

la culture, que ceux-ci ne sont pas des « exemptions » dont on connaît à la longue le

triste destin, mais des domaines déclarés radicalement hétérogènes à l'ordre du marché.

Dans la foulée pourtant, les partisans du oui voudraient charger la conscience

des électeurs avec des questions qui ne sont pas les leurs : « avec qui négocierezvous

? » s'égosillent-ils pour leur extorquer des aveux d'impuissance après ceux de

souverainisme rampant. Mais cette question n'est pas la notre ! Celle qui nous est posée

ne demande que notre avis sur le traité constitutionnel. Il ne nous interroge pas pour

savoir quelle tête nous ferons au sommet européen qui suivra immédiatement un

éventuel non, ni si nous loucherons sur la pointe de nos souliers plutôt que d'éviter le

regard des autres dirigeants européens, car nous ne sommes pas dans les sommets

européens. « Avec qui négocierez vous ? », c'est l'affaire des excellents qui nous ont

conduits jusqu'ici. Heureusement, rien de tel que de se sentir dans le dos l'épée de la

colère populaire pour découvrir en soi des trésors d'imagination : clauses d'opting out,

nouvelle rédaction d'articles, protocoles additionnels pour sanctuariser les services

publics, ce qu'ils veulent, c'est leur problème. Les demi-hystériques qui somment les

électeurs d'accompagner leur non d'une procédure de négociation et pourquoi pas d'un

accord déjà ficelé, ont-ils conscience du déni de démocratie que leur injonction

emporte ? Si, comme nous le disent ces spécialistes, il est impossible de rien renégocier,

il est donc exclu de pouvoir voter non, mais alors pourquoi voter tout court ? Contre ce

qui s'apparente à une forme commençante de totalitarisme, il faut donc réaffirmer que

nos chers représentants qui se battent pour le plaisir de nous conduire et la jouissance du

pouvoir, doivent en accepter les ivresses et les inconvénients : renégocier, c'est leur

affaire - au moins connaissent-ils désormais l'ensemble des contraintes et savent-ils

d'où viendra la prochaine claque en cas d'insuccès.

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Entre temps, il est vrai, il faudra sans doute souffrir encore les précepteurs du

peuple les plus irresponsables, ceux qui n'ayant aucune autre charge que de faire la

leçon, exigent de leurs contradicteurs des schémas bouclés de renégociation et qui euxmêmes

ne négocieront jamais rien. Pourquoi se donneraient-ils cette peine d'ailleurs ?

L'ordre du monde leur va à merveille et on comprend qu'ils n'aient aucun désir d'entrer

dans de pénibles tractations pour le modifier. Pour tous ceux-là à qui leur situation

matérielle ne saurait donner la moindre idée de la difficulté de vivre dans l'Europe

libérale d'aujourd'hui, pour ceux-là qui ont tout, le métier qui comble une vocation, le

patrimoine accumulé, les revenus stables, le non à la Constitution risque en effet de

demeurer pour longtemps incompréhensible. Pour ces européens les plus satisfaits, de

leur condition, de leur position, et finalement d'eux-mêmes, il n'y a aucun problème à

demander « de ne pas vivre au dessus de ses moyens » quand on a un salaire mensuel à

cinq chiffres, il n'y aucun problème à chanter les mérites de la société du risque, de la

flexibilité et de la concurrence réunies quand on est le plus parfaitement à l'abri de la

précarité matérielle ; et l'on peut même se donner la joie d'intellectuel (de pacotille) de

s'enthousiasmer pour des idées générales - « la paix », « le dépassement de la nation »,

« la citoyenneté européenne » - quand on n'est soi-même touché par aucun des fléaux

auxquels, hélas, ces magnifiques intentions se trouvent en pratique associées. Il est

exact que l'Europe nous a valu un demi-siècle de paix et pourrait nous en valoir encore

autant. Mais l'Europe libérale qui nous épargne la guerre est celle-là même qui afflige

les populations d'une autre sorte de dévastation et fait leur existence malheureuse ici et

maintenant.

À la fin du Traité théologico-politique, Spinoza observe que le talent politique

de Moïse, fondateur de l'État hébreu consiste précisément à n'avoir rien décrété qui

entre en contradiction avec les inclinations les plus profondes de son peuple. Il s'agit

moins de sa part d'une habileté, ou d'un calcul, que d'une harmonie de fait - un

sociologue d'aujourd'hui dirait que Moïse avait un « habitus modal », en termes plus

simples : une complexion individuelle la plus proche de la complexion statistiquement

dominante, de sorte que jugeant spontanément - comme chacun - d'après ses propres

affects, il jugeait ipso facto au plus près du sentiment majoritaire. C'est cette « modalité

de l'habitus » qu'ont semble-t-il durablement perdue les représentants des démocraties

d'aujourd'hui, où il faudrait inclure dans le cercle de la représentation le personnel

politique, bien sûr, mais aussi le personnel médiatique qui revendique hautement de

produire l'idée que la société se forme d'elle-même. Mais ces représentants là ne

représentent plus qu'eux-mêmes. Leurs existences sont devenues des exceptions

sociales, l'inconscience de leur privilège totale, au point de les avoir dépourvus de cette

sensibilité minimale qui permet de s'extraire momentanément de sa propre condition et

d'imaginer la difficulté d'autrui avec assez de réalisme pour en tirer l'idée d'une action

ajustée, ou au moins faire renoncer au moralisme des idées générales. Les représentants

jugent d'après des affects qu'ils sont maintenant de plus en plus seuls à éprouver,

affects de satisfaction pour un monde finalement très adapté à leurs désirs de hautes

luttes et d'honneurs - compétitions sans danger véritable, rassurons nous. Au reste de la

population, pour qui la concurrence n'est pas une philosophie de l'existence mais une

épreuve obligée, ils sont devenus aveugles et sourds.