Si statut libéral alors votre véhicule perso est intégré.

Si EURL ou SARL, et véhicule perso alors vous ne pouvez déduire qu'un faible kilométrage par an (20 000 km grand max), sinon vous allez être assujeti à la TVTS (taxe sur les véhicule d'entreprise) même si c'est votre véhicule perso.
Le mieux étant dans ce cas (fort kilométrage) de faire acheter un véhicule professionnel par l'entreprise. Soit un petit à deux places (voire même une reconversion de 5 à 2 places - c'est ce que j'ai fait avec un touran), soit un très gros genre pick up 4 x 4 bien polluant, car certain, bien que 4 ou 5 places sont considérés comme véhicule utilitaire !!!! (une abération de plus de notre joyeuse administration.
Enfin, si vous êtes en véhicule d'entreprise utilitaire (carte grise VU), vous pourrez déduire la TVA sur la gas oil (pas sur l'essence).

Ayant créé ma 2e entreprise il y a 18 mois, j'ai acheté au bout de 9 mois, un touran 140 Cv en faisant la calcul suivant :
30 000 km par an pour mes déplacements pro
soit : 2000 litres de gasoil à 1,20 € taxé à 19,6% = 470 €
une TVTS à 3000 € (mon véhicule person faisant 9 CV)
Bilan sur 4 ans :
utilisation du véhicule pserso : cout supplémentaire + économie manquée = (3000 + 470 ) * 4 = 14 000 €
Achat véhicule correct (pour faire au moins 120 000 km sans réparation) : 16 000 €.
Soit un budget de 30 000 € ! C'est pourquoi j'ai choisit une Touran transformé en VU

A lire : http://www.tpe-pme.com/gestion/fiscalite/dossiers/0456-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-tvts.php

A +


Jeff a écrit :

Bonjour à tous

Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels sur
l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise individuelle
et plus généralement sur la prise en compte des frais liés au véhicule
dans l'entreprise.

Ayant changer de comptable en début d'année, le dernier en date
me dit (à tors je le pense) que je ne peux pas intégrer mon véhicule
et les frais liés à ce véhicule dans l'entreprise. Il me dit qu'il pourra
"gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.

Mon précédent comptable, après inscription du véhicule au patrimoine
professionnel (inscription dans le bilan) m'avait dit que l'on pouvait
déduire tous les frais liés au véhicule sans pouvoir récupérer la TVA
sur les différents frais (même sur les carburants, bien qu'étant diesel,
il me l'avait déconseillé)

En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée pour compenser
une éventuelle et rare utilisation personnelle du véhicule.

D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule a été remplacé par
un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux. La question est de savoir si je
peux mettre ce véhicule au bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...

Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou infirmations et surtout
des textes sur ces questions, je suis preneur.

Merci d'avance

Cordialement

--
Frédéric BROUARD, MVP SQL Server, expert bases de données et langage SQL
Le site sur le langage SQL et les SGBDR  :  http://sqlpro.developpez.com
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