Bonjour.

"Jeff" <jf@jf.com> a écrit dans le message de news:
487a32a0$0$27234$426a74cc@news.free.fr...

Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels
sur l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise
individuelle et plus généralement sur la prise en compte des
frais liés au véhicule dans l'entreprise.

[...]
"gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.

Ca existe "gracieusement jusqu'à" en compta ?

Il me semble qu'il y a des règles précises, d'après mes propres recherches
(bon, moi je suis BNC):
- véhicule intégré au patrimoine ou pas,
- forfait kilométrique ou frais réels,
- et ratio du kilométrage professionnel justifiable.

Et donc si j'ai bien compris:
- pas de récupération de TVA sur les frais de voiture,
- aux frais réels pour la TVA sur le gazole, avec prudence...
- aux frais réels: tous les frais de voiture HT passent en charges selon le
ratio pro,
- au forfait: seulement les réparations "exceptionnelles et imprévisibles"
peuvent être déduites en supplément.
=> c'est quoi une panne prévisible ? Est-ce que votre garagiste vous fait
une facturation séparée des coûts de l'usure normale et des réparations ?

[...]

En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée
pour compenser une éventuelle et rare utilisation personnelle
du véhicule.

10% au pif ? "éventuelle et rare utilisation" ? C'est risqué...
Il me semblait bien que, sauf si techniquement le véhicule ne peut être
utilisé que pour le travail (engin de chantier...), c'est le ratio (km
pro/total) qui justifie l'usage pro, et tout le reste est non-pro par
défaut. On est supposé tenir la comptabilité des déplacements pros.

D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule
a été remplacé par un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux.
La question est de savoir si je peux mettre ce véhicule au
bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...

Pour un véhicule, il y a forcément un acte. Donc ça me paraît possible,
avantageux par contre je ne sais pas...
Comment gérer la plus-value ?

Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou
infirmations et surtout des textes sur ces questions, je
suis preneur.

Idem.
Moi j'ai pris conseil chez l'ARAPL. Leurs fascicules sont assez clairs...

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Cordialement.
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* Patrick BRUNET
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