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Re: Deplacements dits temporaires et mobilite sur Fr Misc Droit Travail



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Re: Deplacements dits temporaires et mobilite



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Re: Deplacements dits temporaires et mobilite

   
Sujet: Re: Deplacements dits temporaires et mobilite
De: juristprudence (l' arobase) °nline.fr (www.juristprudence.c.la)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 26. Nov 2008, 20:17:53
"Boon" <root@localhost> a écrit dans le message de news:
492d78f3$0$16490$426a74cc@news.free.fr...
[...]
Compte tenu des fonctions exercées [???] X pourra être amené à effectuer
régulièrement des déplacements en France et à l'étranger dans le cadre
notamment de missions temporaires, ce qu'il accepte par avance.

Je ne comprends pas les mentions "compte tenu de ..." vu que je ne suis
qu'un simple ingénieur. (Mais c'est un contrat type.)

c'est une " clause de style " une simple modalité d'expression ;
en gros, il aurait pu être écrit de façon moins agréable à l'oeil " Puisque
Boon est un ingénieur affectée à (telle fonction), il pourra être amené..."

Mobilité
Compte tenu de la nature de ses fonctions [???] X s'engage à accepter tout
changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de
la société sur l'ensemble du territoire métropolitain où la société
viendrait à installer son siège social ou ouvrir un établissement
secondaire dans lequel X serait affecté.

X est informé de l'existence d'un établissement secondaire à Ville2 et
d'une filiale en Chine.

Vu ces clauses, je ne peux pas être muté en Chine, correct ?

OUI

Mais mon employeur peut me muter à Ville2 ou tout autre ville en France où
il ouvrirait un "établissement secondaire" ?

OUI

J'imagine qu'un simple bureau où je suis le seul salarié constitue quand
même un "établissement secondaire" ?

OUI


L'autre aspect qui me chiffonne, c'est la durée de missions dites
temporaires. Qu'est-ce qui est raisonnable ? Une journée, c'est OK. Deux
éventuellement.
Mais une semaine ? un mois ? un trimestre ? ... sont raisonnables ?

il n'y a pas de définition légale de ce  " raisonnable" là


Quel langage suggérer pour faire modifier la clause dans des termes
exprimant clairement que je ne vais pas passer ma vie loin de ma hutte ?

"""des déplacements en France et à l'étranger dans le cadre notamment de
missions temporaires...", dans les conditions ci-dessous exposées :
- tout déplacement à moins de (x )Km donnera matière à un retour quotidien
au domicile
- tout déplacement à plus de (500 ?) km implique un retour hebdomadaire en
avion au frais de l'employeur
- tout déplacement à plus de (z) km ouvre droit à un A/R retour mensuel en
avion pour tous les membres du foyer du salarié, vers son lieu de résidence
à l'étranger
- la totalité des temps de trajet du salarié sera considérée comme heures
supplémentaires
- toute mission temporaire ne peut excéder ( y ) jours, sauf négociation
d'un avenant




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01.01. o 
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