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Re: Démission, préavis sur Fr Misc Droit Travail



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Re: Démission, préavis



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Re: Démission, préavis

   
Sujet: Re: Démission, préavis
De: alexandre.suc (l' arobase) gmail.com (Axelar)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: http://groups.google.com
Date: 08. Oct 2008, 11:28:54
On 8 oct, 12:16, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr>
wrote:
<alexandre....@gmail.com> a écrit ...

J'ai beau chercher je ne parviens pas à trouver quelle est la durée de
préavis que je dois respecter si je démissionne.

aucune novation par rapport aux textes que vous avez cités,
SAUF que vous n'indiquez pas si la date d'embauche fait que le contrat
serait soumis aux dispositions  issues de la LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail :
""""
Art. L. 1221-26. - Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le
salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures.
Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié
dans l'entreprise est inférieure à huit jours. »
"""""

De ce que j'ai lu sur internet c'est "l'usage dans la branche ou la
localité" ce qui est on ne peut plus vague.

ce genre d'usage de démission postérieure à la fin de l'essai est souvent de
8 jours : coutume de " donner ses 8 jours"

mais c'est à celui qui se prévaut de l'usage de le PROUVER

vous pourriez prendre la précaution de démissionner en précisant que vous
considérez que vous ne devez aucun préavis " d'usage ",
mais que vous vous tenez à la disposition d el'employeur s'il PEUT vous
démontrer immédiatement qu'il en existerait un....


Un grand merci pour cette réponse.

Effectivement il manque quelques précisions d'importance, je suis
embauché en CDI en qualité de technicien (fiche de paie et contrat de
travail) depuis le 18 juillet 2005 dans une société qui édite et vend
des logiciels.

Si j'ai donc bien compris votre réponse, je ne suis pas tenu de
respecter un préavis, l'usage veut toutefois qu'on "donne ses 8 jours"
et si mon employeur exige un préavis plus long c'est à lui qu'il
appartient de prouver qu'il est en droit de l'exiger.


Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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