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Re: démission du bureau d'une associ ation sur Fr Misc Droit



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Re: démission du bureau d'une associ ation



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Re: démission du bureau d'une associ ation

   
Sujet: Re: démission du bureau d'une associ ation
De: Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d (l' arobase) mitgard.invalid (Patrick V)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 01. Dec 2008, 13:49:17
Edgard a écrit :
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ?

Etant donné que la notion de bureau d'une association n'est pas définie par la loi, la démission du dit bureau ne risque pas d'être formalisée légalement.

Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ?

Les paroles s'envolent... Une LRAR est toujours la précaution nécessaire pour acter un point important.


Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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