Donc à la question subsidiaire, sur la démission du Comité, et bien je

suppose que nous aurions un sérieux problème de fonctionnement, et je
n'ai pas de réponse.

Tout est écrit dans votre texte : bien des fois, les bonnes questions n'ayant pas été posées à priori,
le conseil à des professionnels n'ayant pas été fait, on se contente de vagues statuts-type et ...
on se retrouve avec des règles inadaptées, inapplicables, voire contestables.

Il ne faut pas s'imaginer que le fait qu'un groupe motivé veuille se constituer en association,
et acquérir éventuellement la personne morale, soit un acte anodin, tant au regard des membres que des tiers.

Vous l'avez bien senti, et c'est ce qui sous-tend votre démarche.

Ma question était plutôt théorique, peut on appliquer une décision non

ratifiée ?

Chaque cas est différent.

D'un point de vue purement théorique, tout dépend de ce qui est contenu dans les statuts ...

Pour l'exemple donné, et au seul vu des informations que vous nous transmettez, oui, le comité de direction peut immédiatement appliquer sa décision, à charge pour l'association 'personne morale'  de dédommager les adhérents en cas de une non-ratification de cette décision par l'assemblée générale. Et éventuellement de se retourner en responsabilité contre les membres du comité en cas de problème, car il ont fait acte de gestion et peuvent être à ce titre devoir les frais, dommages et intérêts légaux qui seraient dûs par la personne morale en remboursement du préjudice causé à l'adhérent X, à moins qu'ils n'aient obtenu mandat de l'assemblée générale pour des missions précises, ce qui relève encore de la lecture des statuts.

Soumettez-nous l'intégralité des textes fondateurs (statuts, RI et décisions successives de l'A.G.), on pourra y voir plus clair et ne pas parler dans le vide.


Gérard.