Bonjour, et merci d'avoir répondu.

Je n'ai aucune compétence juridique c'est pourquoi, je pose mes
questions dans ce forum.

Donc à la question subsidiaire, sur la démission du Comité, et bien je
suppose que nous aurions un sérieux problème de fonctionnement, et je
n'ai pas de réponse.

Ma question était plutôt théorique, peut on appliquer une décision non
ratifiée ?

Laurent.

On 30 juil, 15:17, "Gérard" <g-loc...@wanadoo.fr> wrote:

Que se passe t-il si l'AG refuse de ratifier la décision ?

Bonjour Laurent.

Il est évident que, dans un souci de praticité, les rédacteurs des statuts
ont permis au comité de direction de procéder à la fixation du montant des
cotisations de façon à pouvoir tout de suite encaisser le montant de
celles-ci, et ainsi de pouvoir faire fonctionner l'association.
Mais, d'après le peu de renseignements que vous nos donnez, il est aussi
évident que cette décision n'a qu'une portée provisoire, jusqu'à la décision
de la prochaine assemble générale.

Donc en fait, c'est bien l'assemblée générale qui exerce souverainement
quant au montant de la cotisation.

Si l'assemblée devait ne pas ratifier la décision de comité, les adhérents
ne seraient redevables que du précédent montant fixé, soit par une décision
du comité déjà ratifiée par une assemblée générale, soit par une disposition
statutaire spécifique (je pense notamment au cas du démarrage de l'assoc, où
il convient de fixer dans les statuts le montant de la cotisation initiale ;
à défaut, nulle cotisation ne sera due jusqu'à une décision du comilté
ratifiée par l'assemblée générale).
Dans ce cas, il faudrait rembourser les adhérents pour le montant du
trop-perçu.

Gérard.

P.S. : je vais à mon tour vous poser une question : d'après vous, si le
comité de direction démissionne, comment serait-t'il possible de fixer un
nouveau montant de cotisation ???