Sujet: Re: dans quel cas discrimination = tribunal ?
De: pouetpouetpouetpouetpouetpouet (l' arobase) gmail.com (pouet pouet)
Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.assurances
Organisation: http://groups.google.com
Date: 08. Mar 2010, 21:32:50
On 8 mar, 16:41, Bernard Guérin <bgue...@hotmail.com> wrote:
Bonjour,
"pouet pouet" <pouetpouetpouetpouetpouetpo...@gmail.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion :
b3c7b0f6-5354-470b-8c31-1b21b7e77...@j27g2000yqn.googlegroups.com...
vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m'a
Sauf si vous avez avisé votre interlocuteur au préalable.
Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?
Renseignez-vous un tout petit peu, et vous verrez bien qu'il est interdit
d'enregistrer une conversation sans avoir prévenu le correspondant
auparavant.
--
Bernard Guérin
tiens... vous, vous vous êtes renseigné auprès de notre camionneur
préféré M. moisse. (quand vous dites renseignez vous UN TOUT PETIT
PEU, le "tout petit peu" fait référence aux renseignements pris auprès
de M. moisse ?)
Un conseil.... renseignez vous un peu plus qu'un tout petit peu (c'est
à dire plutôt auprès d'un juriste que d'un camionneur) et vous verrez
comme indiqué dans mon post ci dessus qu'il est totalement légal
d'enregistrer une conversation à l'insu de quelqu'un si il ne parle
pas de vie privée...
Mais surtout ne venez pas le dire ici, il va vous insulter...
Sauf si vous aussi vous pensez que M. moisse devrait aller donner des
cours de droit aux juges de la cour de cassation :)