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Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulent du mal", la gentille RATP et le méchant STIF sur Fr Misc Transport Urbain



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Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulent du mal", la gentille RATP et le méchant STIF



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Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulent du mal", la gentille RATP et le méchant STIF

   
Sujet: Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulent du mal", la gentille RATP et le méchant STIF
De: erwan (l' arobase) rail.eu.org (Erwan David)
Groupes: fr.misc.transport.rail, fr.misc.transport.urbain
Suivi-à: fr.misc.transport.rail
Organisation: There's no cabale
Date: 10. Jul 2008, 16:02:40
Xavier Dupeyré <xavier.dupeyre@et.faire.2.oeufs.fr.invalid> écrivait :

Bonjour,

mikko a écrit le 09/07/2008 :

Quand c'est le privé qui exploite, il n'y a pas d'obligation de service
minimum.

Cette loi ne s'adresse pas qu'à la SNCF ou la RATP :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428994&categorieLien=cid

Je cite :

"La présente loi est applicable aux services publics de transport
terrestre régulier de personnes à vocation non touristique."

Elle ne s'adresse pas spécialement à la SNCF ou la RATP mais à "toute
entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de
transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique".

D'un autre côté la phrase est vraie. Car la loi n'impose aucun service
minimum, que ce soit au privé ou au public. C'est juste un mensonge
supplémentaire que de le faire croire.

--
Le travail n'est pas une bonne chose. Si ça l'était,
les riches l'auraient accaparé


Date Sujet  Auteur
04.07. * Dans la série "Ces empires qui nous veulent gerardmassip@ya
04.07. +- Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulengerardmassip@ya
04.07. +* Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulenWilliam JONES
05.07. |+- Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulStéphane CARPEN
07.07. |`* Re: Dans la série "Ces empires qui nous veuEric
07.07. | +* Re: Dans la série "Ces empires qui nous veStéphane CARPEN
07.07. | |+- Re: Dans la série "Ces empires qui n oushassancehef
09.07. | |`* Re: Dans la série "Ces empires qui nous mikko
09.07. | | +- Re: Dans la série "Ces empires qui nouFabien
10.07. | | +* Re: Dans la série "Ces empires qui nouXavier Dupeyré
10.07. | | |`- Re: Dans la série "Ces empires qui nErwan David
14.07. | | `- Re: Dans la série "Ces empires qui nouMarc Dufour
09.07. | `* Re: Dans la série "Ces empires qui nous vLüko Willms
10.07. |  `* Re: Dans la série "Ces empires qui nous mikko
10.07. |   `* Re: Dans la série "Ces empires qui n oGrumpfff
11.07. |    `- Re: Dans la série "Ces empires qui nFabien
05.07. `* Re: Dans la série "Ces empires qui nous veuleLüko Willms
05.07.  `- Re: Dans la série "Ces empires qui nous veulGilbert ex chem
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