On 6 sep, 12:49, "yvesvincen...@hotmail.com"
<yvesvincen...@hotmail.com> wrote:

Bonjour a toutes et a tous,

Je suis à la recherche de la convention  IRSA notamment du montant du
recours forfaitaire et du plafond d'indemnisation directe sans
recours, save-vous où je peux trouver cela sur le net, je ne trouve
que les schémas des baremes de responsabilités;

D'autre part je recherche également la convention CIdre.

 > Par avance merci

Le document recherché (convention d'Indemnisation directe de l'assuré
et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile - IRSA)  n'est pas
disponible pour le grand public. Il s'agit en effet, d'accords de
droit privé qui n'intéressent,  juridiquement parlant, que les
signataires de cette convention...Je crains fort que si vous n'êtes
pas un professionnel de l'assurance cela soit difficile à trouver !
Il en va de même pour la convention CIDRE et pour les mêmes raisons...

Pour répondre à vos questions :
- Recours forfaitaire fixé à 1,204€
- Plafond d'application : 6,500€