Dans le message 48c2c3e4$0$19415$426a74cc@news.free.fr, ascii
<nonauspam@gmail.com> exprime ceci:

Je me suis donc mal exprimé...
Dans mon intervention de départ et compte tenu des messages
précédents le mien, je crois avoir, avec raison, considéré que le
contrat concerné ne comportait pas de clause relative à la présence ou a l'absence de du CT.
Ce pourquoi j'ai insisté et j'insiste toujours, pour savoir quel
texte, en dehors du contrat lui-même, permettrait la déchéance des
garanties.. lorsque  un contrat, tel mien, ne comprend pas de clause
prévoyant la déchéance la garantie en l'absence d'un CT  valide.
ClBrun

Je me doutais bien de cette possibilité, mais j'avais peur que cela ne
soit pas du ressort de l'assurance.

Par contre, du coté pénal, je pense que si l'on tue une personne car
sa voiture était en sale état et que le dernier CT avait mis en avant
un disfonctionnement grave des freins et que la personne ne l'avait
pas résolu et que au vu des distances de freinage il y a faute
 manifeste ... ça doit coincer quelque part.

Merci bien pour vos réponses !

Cela ne coince rien du tout.
Lorsque votre responsabilité pénale est engagée, elle peut être atténuée par des circonstances du même nom, ou au contraire agravée.
Fonction de l'appréciation du tribunal, la peine sera donc allégée ou au contraire alourdie.

--
Moisse