Je me suis donc mal exprimé...
Dans mon intervention de départ et compte tenu des messages précédents
le mien, je crois avoir, avec raison, considéré que le contrat
concerné ne comportait pas de clause relative à la présence ou a
l'absence de du CT.
Ce pourquoi j'ai insisté et j'insiste toujours, pour savoir quel
texte, en dehors du contrat lui-même, permettrait la déchéance des
garanties.. lorsque un contrat, tel mien, ne comprend pas de clause
prévoyant la déchéance la garantie en l'absence d'un CT valide.
ClBrun
Je me doutais bien de cette possibilité, mais j'avais peur que cela ne soit pas du ressort de l'assurance.
Par contre, du coté pénal, je pense que si l'on tue une personne car sa voiture était en sale état et que le dernier CT avait mis en avant un disfonctionnement grave des freins et que la personne ne l'avait pas résolu et que au vu des distances de freinage il y a faute manifeste ... ça doit coincer quelque part.
Merci bien pour vos réponses !