En cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie, le propriétaire du véhicule qui ne peut présenter un contrôle technique en cours de validité encours une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ en cas de paiement immédiat et majorée à 375€ en cas de non-paiement dans les 45 jours). En outre, le véhicule peut être immobilisé et la carte grise retenue. Une fiche de circulation provisoire dont la durée de validité ne peut excéder sept jours est alors remise au propriétaire qui doit mettre son véhicule en conformité dans ce délai.