Bonjour,

"Lumi" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
48b3bd7b$0$867$ba4acef3@news.orange.fr...

Claude BRUN a écrit :

La voiture n'y passe plus a cause d'un défaut de parallélisme

Ma question est : Quid si il y a un accident ? Est ce que l'assurance
peut refuser de rembourser en cas d'absence du CT depuis plusieurs
années ?

Evidemment.

En vertu de quel texte l'assureur pourrait-il refuser sa garantie ?
Si les assureurs pouvaient refuser leur garantie parce que le véhicule
assuré présente un défaut de parallélisme...ils  gagneraient encore
beaucoup plus d'argent encore ...

l'auteur demande si l'assureur peut refuser d'indemniser
en cas d'accident pour défaut de CT (+ de 5 ans...)
(pas particulièrement pour le motif du parallélisme)

Oui, bon, d'accord ! Mais le texte qui le permet, c'est quoi ? C'est où ?
Vous n'êtes sûrement pas sans savoir que les exclusions doivent être précises
et limitées...
--
Claude BRUN
http://ldda.net