Claude BRUN a écrit :
La voiture n'y passe plus a cause d'un défaut de parallélisme
Ma question est : Quid si il y a un accident ? Est ce que l'assurance
peut refuser de rembourser en cas d'absence du CT depuis plusieurs
années ?
Evidemment.
En vertu de quel texte l'assureur pourrait-il refuser sa garantie ?
Si les assureurs pouvaient refuser leur garantie parce que le véhicule assuré présente un défaut de parallélisme...ils gagneraient encore beaucoup plus d'argent encore ...
l'auteur demande si l'assureur peut refuser d'indemniser
en cas d'accident pour défaut de CT (+ de 5 ans...)
(pas particulièrement pour le motif du parallélisme)
